Une société de cryptomonnaie canadienne fait appel d'une amende record de 176 M$

TORONTO — Une société de cryptomonnaie enregistrée en Colombie-Britannique fait appel d'une amende de 176 millions $ infligée le mois dernier par l'Agence canadienne de lutte contre le blanchiment d'argent.

Xeltox Enterprises affirme dans un recours déposé devant la Cour fédérale que les sanctions imposées par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour violation de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes reposaient sur des «erreurs de droit».

La société indique que le CANAFE a conclu qu'elle avait enfreint la loi en omettant de signaler des transactions suspectes, dont plus de 7500 liées à l'Iran, dont Xeltox affirme n'avoir «aucune connaissance ni aucun contrôle».

L'appel indique que Xeltox obtient sa licence logicielle auprès d'une société basée au Panama qui possède la plateforme Crytomus, et que l’agence gouvernementale les a «confondues» en les considérant comme une seule et même entité.

Xeltox Enterprises soutient être enregistrée auprès du CANAFE en tant qu'entreprise de services monétaires en vertu de la loi, et que les violations présumées ont été commises par des «titulaires de licence étrangers» de la plateforme Cryptomus sans aucun lien avec le Canada.

La présidente-directrice générale du CANAFE, Sarah Paquet, a déclaré le mois dernier dans un communiqué que «de nombreuses violations» dans cette affaire concernaient du matériel pédopornographique, des fraudes, des paiements de rançons et des contournements de sanctions, ce qui a conduit à l'imposition d'une amende record à Xeltox.

La Presse Canadienne