Un guichet unique pour les recherches testamentaire et de mandat de protection

MONTRÉAL — Les citoyens qui souhaitent faire une recherche combinée dans les registres de testaments et de mandats de protection pourront le faire dès le 2 septembre à partir d'un guichet unique en ligne. Ce projet, né de plusieurs mois de collaboration entre le Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec, vise à simplifier une démarche souvent effectuée dans un contexte chargé émotionnellement, et dont les délais de traitement peuvent s'additionner.

«En tant que notaire ou avocat, quand un citoyen ou un membre de la famille d’un défunt vient nous rencontrer, il fallait toujours faire deux recherches distinctes et c’était souvent le professionnel qui devait le faire», explique le directeur général de la Chambre des notaires, Jean-François D'Amour.

Ce sont plus de 80 000 recherches testamentaires et 10 000 recherches de mandats de protection qui sont effectuées chaque année dans la province et toutes ces demandes devaient être faites en double par le public, ou par les professionnels qui les accompagnent.

«Là c’est vraiment de simplifier tout ça, car les gens vont être en mesure de le faire eux-mêmes, de faire une demande à un seul endroit et de recevoir un seul document, au lieu qu’il y ait présentement deux demandes, à deux endroits différents et deux délais pour recevoir lesdits certificats», ajoute Me D'Amour.

Cette première phase du projet, permettant de simplifier les démarches administratives, sera suivie d'une seconde phase qui permettra l'émission d'un certificat unique numérique.

La directrice générale par intérim du Barreau du Québec, Josée Roussin, précise que les citoyens continueront pour le moment de recevoir deux formulaires — un du Barreau et un de la Chambre des Notaires du Québec —, mais qu'aux termes de la deuxième phase du projet, un seul certificat unique et numérique sera émis.

Elle assure que le développement de la deuxième phase est en cours, mais qu'aucune échéance n'est pour le moment disponible.

Il faut compter actuellement environ deux semaines entre une demande de certificat et sa réception par voie numérique ou postale. Me Roussin affirme que les délais «devraient être définitivement plus courts» et qu'il sera toujours possible de faire une demande accélérée, moyennant un coût supplémentaire.

«Ça sera plus rapide pour les demandes qui sont claires et sans recherches additionnelles», assure-t-elle.

Me D'Amour affirme que l'utilisation du guichet unique ne nécessitera pas des «heures de formation» pour les professionnels, décrivant la nouvelle plateforme numérique comme étant facile pour les utilisateurs..

Quentin Dufranne, La Presse Canadienne