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Un comité demande qu'Ottawa considère le contrôle coercitif comme un crime distinct

durée 14h43
25 novembre 2025
La Presse Canadienne, 2025
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Par La Presse Canadienne, 2025

OTTAWA — Les députés membres du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes souhaitent que le gouvernement criminalise les comportements coercitifs dans les relations intimes.

Les membres du comité, représentant plusieurs partis, ont publié mardi un rapport à la suite d'une étude menée par le comité sur la question du contrôle coercitif.

La députée conservatrice Marilyn Gladu affirme que les comportements coercitifs dans les relations peuvent inclure des pratiques, telles que le contrôle financier ou l'isolement d'individus.

Elle ajoute que le contrôle coercitif fait souvent partie de la violence entre partenaires intimes, mais qu'il n'est pas toujours reconnu comme tel par le public, la police et les tribunaux.

Un projet de loi d'initiative parlementaire visant à faire du contrôle coercitif une infraction spécifique au Code criminel a été adopté par la Chambre avant les dernières élections, mais n'a jamais été approuvé par le Sénat.

Les députés souhaitent que ce projet de loi soit réintroduit. Ils demandent également la mise en place d'une formation à ce sujet pour les personnes qui interagissent avec les victimes, telles que les policiers et les fonctionnaires du système judiciaire.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne