Sécurité en ligne: le Bloc demande aux libéraux de changer d'approche et scinder C-63

OTTAWA — Le Bloc québécois veut que les éléments visant à s’attaquer aux discours haineux dans un projet de loi du gouvernement Trudeau sur la sécurité en ligne soient isolés dans une pièce législative distincte plutôt qu’«agglutinés» avec d’autres aspects destinés à la lutte contre l’exploitation sexuelle ainsi que la protection des mineurs, lesquels font à son avis «large consensus».

Les députés bloquistes Rhéal Fortin et Alain Therrien ont donc récemment écrit au ministre de la Justice, Arif Virani, et au leader parlementaire des libéraux, Steven MacKinnon, pour inciter les troupes du premier ministre Justin Trudeau à «scinder» la pièce législative telle que proposée, C-63. 

«La question du discours haineux (…) risque d’entraîner un débat plus important qui pourrait, à terme, mettre en péril l’adoption de C-63 avant l’automne 2025», peut-on lire dans la lettre.

MM Fortin et Therrien, respectivement porte-parole en matière de justice et leader en Chambre pour leur parti, font aussi valoir que l’approche bloquiste, si mise de l’avant, entraînera «des discussions en Chambre plus sereines sur des enjeux distincts».

Au cours d’une entrevue accordée vendredi, M. Fortin s’est imaginé à voix haute la situation qui pourrait selon lui se produire sans séparation en deux. «On est en comité, au comité de la justice, on doit regarder C-63. Je fais témoigner qui? Ce sont deux sujets différents, a-t-il dit. J'ai pratiquement besoin du double de temps.»

L’élu a noté que le nombre d’heures dédiées à l’étude du projet de loi en comité peut être ajusté. «Mais je vais entremêler ces deux sujets-là et je pense que ce serait au détriment de l'un ou l'autre des deux sujets», a-t-il résumé.

Au chapitre des façons de s’attaquer aux discours haineux, le Bloc québécois a une position connue de longue date quant à ce qu’il appelle communément «l’exception religieuse» au Code criminel. La formation politique fait pression pour que ce dernier soit modifié afin qu’une personne accusée d’un crime en la matière ne puisse plus, en vertu d'un article, être acquittée parce qu’elle a «de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument».

Questionné sur ce point, M. Fortin a répondu qu’il «ne peu(t) minimiser, mais il n'y a pas seulement ça» en ce qui a trait à C-63.

«Il y a tout l'aspect de la liberté d'expression qui entre en jeu et dont il faut se préoccuper aussi», a-t-il dit.

Dans la lettre qu’il a co-signée, on peut lire que le Bloc est «d’avis qu’un large consensus se dégage des (…) parties de C-63 portant sur la pornographie juvénile, ce qui pourrait permettre une adoption rapide, peut-être même unanime, d’un premier projet de loi».

Le porte-parole bloquiste en matière de justice a ajouté des nuances en entrevue, soutenant qu'un projet de loi portant seulement sur ces éléments susciterait tout de même des débats durant lesquels sa formation politique proposerait des amendements.

«Je suis convaincu que la vision des conservateurs et des libéraux ne sera pas identique et qu’il va y avoir des débats, mais je pense que ce débat-là est tout autre que celui qu'on aurait sur les discours haineux.»

La semaine dernière, le bureau du ministre Virani a défendu la façon dont le projet de loi a été conçu dans son ensemble.

«Il est délibérément conçu pour répondre à toute la série de défis auxquels nous faisons face quant aux préjudices en ligne», a déclaré la porte-parole Chantalle Aubertin en anglais à une question qui lui a été posée dans cette langue. 

Elle répondait alors à une autre demande de scinder C-63, mais d’une tout autre façon que le Bloc le souhaite. Plus de 15 groupes, dont l’Association canadienne des libertés civiles et l’organisation Canadiens unis contre la haine, veulent que les changements proposés au Code criminel et ceux à la Loi canadienne sur les droits de la personne soient isolés, de part et d’autre.

«Ne rien faire pour contrer les discours haineux et crime motivés pas la haine signifie que nous aurions échoué dans notre devoir de protéger les Canadiens peu importe où ils sont», avait ajouté Mme Aubertin.

Les libéraux promettent de légiférer contre le contenu préjudiciable en ligne depuis la campagne électorale fédérale de 2019. 

- Avec des informations de Stéphanie Taylor

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne