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Ressources intermédiaires: la CSD en Cour supérieure contre le ministère de la Santé

durée 12h09
31 mars 2026
La Presse Canadienne, 2026
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Par La Presse Canadienne, 2026

La CSD vient de déposer une requête devant la Cour supérieure, lui demandant de déclarer que le ministère de la Santé et des Services sociaux a négocié de mauvaise foi avec elle dans le dossier du renouvellement de l'entente collective des Ressources intermédiaires et des Ressources de type familial.

La Centrale des syndicats démocratiques demande aussi au Tribunal d'ordonner que le dossier soit soumis à l'arbitrage de différend, puisque les parties n'ont toujours pas réussi à s'entendre et que ces travailleuses n'ont pas le droit de grève.

Et la centrale syndicale demande également que le ministère soit tenu de lui verser des dommages-intérêts punitifs, pour avoir contrevenu à la liberté d'association.

Les ententes collectives de ces Ressources intermédiaires (RI) et de ces Ressources de type familial (RTF) sont échues depuis le 31 mars 2023. D'autres organisations syndicales ont réussi à renouveler leur entente collective avec Québec, mais pas la CSD.

Ces RI/RTF hébergent des personnes ayant besoin de services qui leur sont confiées par un établissement public.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne