Les droits douaniers imposés par Trump subiront à nouveau un examen judiciaire

WASHINGTON — Le Canada et d'autres pays attendent de voir si le président américain Donald Trump mettra à exécution sa menace d'accroître la semaine prochaine les droits douaniers.

M. Trump a fixé au 1er août le délai pour conclure une entente commerciale avec les États-Unis, mais l'ultimatum n'a produit qu'une poignée d'accords.

Par exemple, le président a dit qu'il était loin d'une entente avec le Canada.

M. Trump a envoyé une lettre au premier ministre Mark Carney pour brandir la menace des droits douaniers de 35 % aux produits canadiens si aucune entente n'est conclue avant le 1er août. Le gouvernement canadien a minimisé les attentes quant à la possibilité d'en arriver à un accord d'ici vendredi.

Les pays attendent aussi de voir si M. Trump peut juridiquement invoquer ses pouvoirs d'urgence sur la sécurité nationale pour imposer des droits de douane. Cette question sera examinée jeudi par un tribunal.

La Cour d'appel des États-Unis entendra la contestation judiciaire intentée par des petites entreprises et des États américains qui affirment que M. Trump a outrepassé ses pouvoirs.

En mai, trois juges du tribunal fédéral de New York avaient estimé que «toute interprétation de l’IEEPA qui délègue un pouvoir tarifaire illimité est inconstitutionnelle».

Cette loi est une loi de sécurité nationale qui confère au président américain le pouvoir de contrôler les transactions économiques après la déclaration de l’état d’urgence.

L'administration Trump n'avait pas tardé à interjeter appel. La Maison-Blanche se dit prête à se rendre jusqu'à la Cour suprême si nécessaire.

Kelly Geraldine Malone, La Presse Canadienne