Le tribunal examine une demande d'injonction concernant une pétition en Alberta

EDMONTON — Une audience s'est ouverte mardi concernant la requête d'une Première Nation albertaine visant à suspendre, au moins temporairement, une pétition qui force la tenue d'un référendum sur l'indépendance de la province.

La Nation crie de Sturgeon Lake, ainsi que quelques autres Premières Nations, contestent la constitutionnalité du processus référendaire d'initiative citoyenne en Alberta, affirmant que son utilisation par les séparatistes viole les droits issus des traités.

Orlagh O'Kelly, avocate de la Nation crie de Sturgeon Lake, a déclaré devant un tribunal d'Edmonton qu'une injonction est justifiée, car il n'y a aucune urgence à tenir un vote et il n'existe aucun «droit absolu de pétitionner pour dissoudre le Canada».

Selon Mme O'Kelly, le processus albertain constitue plutôt une «légitimation législative de ce que nous appelons la tyrannie de la minorité». L'audience, qui devrait durer plusieurs jours, devrait également entendre les arguments d'autres Premières Nations contestant le processus référendaire, notamment la Première Nation Athabasca Chipewyan, située près des sables bitumineux de la province.

Quelques dizaines de membres des Premières Nations de Sturgeon Lake et d'Athabasca Chipewyan étaient présents au tribunal mardi.

Stay Free Alberta, le groupe à l'origine de la campagne pour le référendum sur la séparation, a indiqué la semaine dernière avoir déjà recueilli plus de 178 000 signatures, le nombre requis pour déclencher un vote. Il a cependant jusqu'en mai pour soumettre ses formulaires de pétition à Élections Alberta.

La première ministre Danielle Smith a énoncé que si la campagne obtenait le nombre de signatures requis, la question référendaire serait soumise au vote cet automne.

Les chefs autochtones ont vivement critiqué le mouvement séparatiste. Un chef albertain a même fait part de ses préoccupations au roi Charles lors d'une visite au palais de Buckingham le mois dernier.

Le chef de la Première Nation crie de Sturgeon Lake, Sheldon Sunshine, a déclaré aux journalistes devant le tribunal que, même si l'injonction est accordée, il s'attend à ce que le gouvernement du Parti conservateur uni de Mme Smith réagisse en modifiant à nouveau la loi pour favoriser les séparatistes.

L'an dernier, la province a considérablement réduit le nombre de signatures requises pour les pétitions référendaires et a prolongé la période de campagne.

Par un autre projet de loi adopté en décembre, le gouvernement a également levé les obstacles juridiques au mouvement séparatiste en supprimant l'exigence que les questions posées en vertu de la loi soient constitutionnelles.

Ce projet de loi a également supprimé le pouvoir du directeur général des élections de la province de soumettre les questions proposées à la Cour pour avis, ce qui avait été fait lors de la première demande de pétition déposée par le groupe séparatiste.

M. Sunshine a assuré mardi qu'il n'avait d'autre choix que de porter l'affaire devant les tribunaux.

«Je crois que ce sont des nations signataires de traités qui prennent position pour défendre leurs droits. Il s'agit d'une violation de traité, pure et simple, a souligné M. Sunshine. Nous sommes ici aujourd'hui pour affirmer notre position: nous sommes là et nous ne partirons pas.»

Le bureau du ministre de la Justice, Mickey Amery, a déclaré que le gouvernement reconnaît et respecte les droits issus des traités, mais qu'il ne ferait aucun autre commentaire, l'affaire étant devant les tribunaux.

Jeff Rath, avocat du groupe signataire de la pétition pour la séparation, a dit aux journalistes qu'il n'était pas clair pour lui quels droits issus des traités seraient violés.

Il a ajouté que si une injonction était accordée, il s'attendait à ce que le gouvernement de Mme Smith la rejette.

«L'Assemblée législative voudra connaître le nombre de signatures recueillies, a expliqué M. Rath. L'Assemblée législative a le droit d'obtenir cette information.»

Mme O'Kelly a indiqué au tribunal que les membres de la Nation crie de Sturgeon Lake ont subi une recrudescence du racisme et estiment que la relation issue des traités avec la province a été considérablement compromise depuis le lancement de la pétition en janvier.

Elle a également affirmé que les Premières Nations ont conclu des traités en s'attendant à ce que les ententes ne soient jamais modifiées ni amendées, et encore moins réécrites en cas de séparation de la province.

Neil Dobson, avocat de la province, a plaidé devant le tribunal que le préjudice décrit par Mme O'Kelly n'est pas imputable à la loi albertaine.

«Ce n'est pas le processus de pétition en lui-même qui suscite ces commentaires. Ce sont des commentaires émanant de personnes privées qui peuvent être ou non associées à l'initiative séparatiste», a-t-il déclaré.

M. Dobson a affirmé que le processus de pétition n'a pas pour but de favoriser un groupe au détriment d'un autre. «Il est impartial», a-t-il ajouté.

La juge Shaina Leonard n'a pas encore indiqué quand elle prévoit rendre sa décision.

Jack Farrell, La Presse Canadienne