Le texto d'un joueur de hockey jugé irrecevable au procès de ses 5 anciens équipiers

Une juge ontarienne a rejeté la dernière tentative des procureurs de faire admettre en preuve un message texte envoyé par un ancien joueur d’Équipe Canada junior dans le procès pour agression sexuelle de cinq de ses anciens coéquipiers.

Dans le texto, Brett Howden décrit à un autre ancien coéquipier avoir vu l'un des accusés, Dillon Dube, gifler la plaignante sur les fesses «si fort» qu'on aurait dit que ça lui faisait mal.

Les procureurs ont cherché à le faire admettre comme l'exception fondée sur des principes à la règle du ouï-dire, un mécanisme par lequel le ouï-dire – des déclarations faites hors du tribunal que les avocats invoquent pour tenter de prouver la véracité de leur contenu – peut être admis en preuve s'il est jugé nécessaire et fiable.

La juge Maria Carroccia de la Cour supérieure a statué lundi matin que le texto ne satisfait pas au critère de fiabilité et ne peut donc pas être admis. Dube, Michael McLeod, Alex Formenton, Carter Hart et Callan Foote ont plaidé non coupables d'agression sexuelle, et McLeod a également plaidé non coupable à une accusation supplémentaire de complicité d'agression sexuelle.

Le procès porte sur une rencontre qui a eu lieu dans une chambre d'hôtel de London, en Ontario, aux premières heures du 19 juin 2018.

De nombreux joueurs de l'équipe du championnat mondial junior de 2018 étaient alors présents dans la ville pour un gala de Hockey Canada soulignant leur victoire au championnat de cette année-là, a appris le tribunal.

Brett Howden a envoyé le texto à Taylor Raddysh une semaine plus tard, dans le cadre d'un échange plus large sur les événements de cette soirée et de l'annonce que Hockey Canada enquêtait sur ce qui s'était passé.

Les procureurs avaient auparavant cherché à faire admettre le texto relatif à la gifle comme preuve à titre de «souvenirs transcrits» – une déclaration antérieure consignée sous une forme ou une autre – en raison de l'absence de mémoire de Howden, même après avoir examiné ses déclarations antérieures.

Une partie du test consiste à déterminer si le témoin peut attester de la véracité de la déclaration, a entendu le tribunal. La juge Carroccia a conclu que, même si Brett Howden a affirmé ne pas avoir tenté de mentir en envoyant le message, il n'a pas affirmé qu'il était vrai.

La Couronne a déclaré la semaine dernière que demander l'admission du message comme exception de principe au ouï-dire était la dernière solution à sa disposition.

La Presse Canadienne