Le Nouveau-Brunswick menace de dissoudre les districts scolaires francophones

FREDERICTON — Les conseils qui supervisent les districts scolaires francophones du Nouveau-Brunswick ne sont pas à l’abri d’une dissolution s’ils n’adhèrent pas au changement de politique de la province concernant les élèves LGBTQ+, a déclaré le ministre de l’Éducation, Bill Hogan. 

«S'ils refusent de suivre la directive de mesures correctives, alors nous suivrons le processus en vertu de la loi sur l'éducation pour tous les conseils éducatifs de district. Nous n'allons pas en choisir un seul», a-t-il répondu mercredi lorsqu'il a été questionné à l'Assemblée législative pour savoir pourquoi il avait entamé des démarches pour dissoudre un conseil de district scolaire anglophone qui s'oppose à l'application de la nouvelle politique sur l'identité de genre, alors qu'il n'a pas agi contre les districts scolaires francophones qui s'opposent également à cette politique.

Le conseil d'éducation du district anglophone de l'Est demande à un tribunal d'empêcher le gouvernement de l'obliger à appliquer les modifications apportées l'année dernière à ce que l'on appelle la politique 713. Celle-ci exige que les élèves de moins de 16 ans qui explorent leur identité de genre doivent désormais obtenir le consentement de leurs parents pour que les enseignants utilisent leurs pronoms ou prénoms préférés à l’école. Il s'agit d'un renversement de la politique initiale.

Dans une requête préliminaire déposée en avril, le district a déclaré que le changement de politique violait la Charte des droits et libertés ainsi que la Loi sur les droits de la personne et la Loi sur l'éducation de la province. Le Nouveau-Brunswick doit présenter ses demandes par écrit au tribunal d'ici le 16 mai. Les audiences sont prévues les 18 et 19 juin.

Le district scolaire, qui gère les écoles de la région de Moncton, a affirmé qu'il avait choisi d'adopter ses propres lignes directrices en ordonnant au personnel d'utiliser les noms et pronoms préférés des élèves, peu importe leur âge.

Peu de temps après, M. Hogan a demandé aux responsables de se conformer aux changements apportés par le gouvernement et a menacé de dissoudre tous les districts scolaires qui n'adhéreraient pas à cette politique.

Le ministre n'était pas disponible pour accorder une entrevue jeudi.

En conférence de presse mercredi, les journalistes ont demandé à M. Hogan si l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège les droits linguistiques des minorités dans l'éducation, l'empêcherait de dissoudre le conseil de district scolaire francophone. Il a dit qu'il ne savait pas comment répondre à cette question. Son ministère n'a pas répondu jeudi aux questions sur la légalité de la dissolution des districts scolaires francophones.

Les trois districts scolaires francophones du Nouveau-Brunswick n'ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires de La Presse Canadienne.

Les changements apportés à la politique 713 ont été largement critiqués par les défenseurs des élèves LGBTQ+, mais le premier ministre Blaine Higgs a soutenu que les parents ont le droit de savoir si leurs enfants remettent en question leur identité de genre.

En septembre, l'Association canadienne des libertés civiles a intenté une action en justice visant à annuler des aspects clés de la politique. Elle a fait valoir que la politique 713 originale était conforme aux lignes directrices en matière de pédiatrie et d'éducation, et que le fait de ne pas affirmer l'identité d'un élève LGBTQ+ peut entraîner des résultats négatifs en matière d'éducation et de santé, notamment un risque accru de dépression, d'anxiété, de troubles de l'alimentation, d'automutilation et de suicide.

La Presse Canadienne