Le gouvernement jette un regard neuf sur le projet de loi sur les préjudices en ligne

OTTAWA — Le gouvernement fédéral compte bien présenter un projet de loi visant à réprimer les préjudices en ligne, mais ignore quand il le fera, indique le ministre de la Justice, Sean Fraser.

M. Fraser dit qu'il veut examiner cette pièce législative avec un regard neuf au cours de l'été.

Le gouvernement libéral a déjà présenté un projet de loi sur les préjudices lors des deux législatures précédentes.

Le ministre mentionne que le gouvernement actuel n'a pas encore décidé s'il apporterait des modifications ou s'il se contenterait de présenter la même version du projet de loi qu'en 2024. Celui-ci est mort au feuilleton après le déclenchement des élections.

Peu importe sa décision, le gouvernement veut criminaliser la distribution de contenu intime communiqué de façon non consensuelle, notamment tout hypertrucage. Il envisage de présenter des mesures visant à protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle et les extorsions.

M. Fraser ajoute que les Canadiens peuvent s'attendre à ce que le projet de loi soit déposé dans un proche avenir.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne