Le Canada n'en a pas fini avec les droits de douane de Trump, préviennent des experts

Alors qu'Ottawa salue la décision d'un tribunal fédéral américain qui vise à bloquer les droits de douane imposés par le président Donald Trump au Canada, des experts préviennent que les entreprises d'ici ne sont pas encore sorties du bois.

Mercredi, une décision du Tribunal du commerce international des États-Unis a déclaré que M. Trump n'avait pas le pouvoir d'imposer des droits de douane à presque tous les pays en vertu de la Loi de 1977 sur les pouvoirs d'urgence économique internationale — une loi de sécurité nationale qui confère au président le pouvoir de contrôler les transactions économiques après avoir déclaré l'état d'urgence.

L'administration Trump a déposé un avis d'appel peu après la décision du panel de trois juges.

L'avocat torontois Sean Stephenson, du cabinet Dentons, dont la pratique se concentre sur le commerce international et les sanctions, prévient que «rien ne change du jour au lendemain» avec cette décision, surtout compte tenu de la procédure d'appel en cours.

Même si la décision est finalement confirmée, Me Stephenson affirme que le président Trump pourrait potentiellement tenter d'utiliser plusieurs autres leviers à sa disposition pour réimposer des droits de douane contre le Canada et d'autres pays qui ont été jugés inconstitutionnels en vertu de la justification de l'état d'urgence.

Des groupes d'affaires canadiens affirment également que la décision n'apporte aucune certitude à court terme. La Chambre de commerce du Canada estime qu'«en fin de compte, la fin de cette guerre commerciale avec les États-Unis ne se fera pas par les tribunaux», mais plutôt par un nouvel accord négocié.

Sammy Hudes, La Presse Canadienne