La question référendaire sur la séparation de l'Alberta est examinée par la Cour

EDMONTON — Une procédure judiciaire spéciale concernant la question d'un éventuel référendum sur la séparation de l'Alberta est en cours à Edmonton.

Le directeur général des élections de l'Alberta, Gordon McClure, a soumis la question proposée aux tribunaux la semaine dernière, demandant à un juge de déterminer si elle viole la Constitution ou les droits issus de traités.

La question posée aux Albertains est la suivante: «êtes-vous d'accord pour que la province de l'Alberta devienne un pays souverain et cesse d'être une province du Canada?»

La première ministre Danielle Smith et le ministre de la Justice Mickey Amery ont critiqué le renvoi aux tribunaux, affirmant que la question ne devrait être approuvée et soumise à un examen judiciaire que si le «oui» l'emporte.

Le bureau de M. McClure a refusé de commenter davantage, l'affaire étant devant les tribunaux.

De nombreux groupes, dont la Première Nation Chipewyan d'Athabasca, dans le nord de l'Alberta, souhaitent soumettre des observations.

Une lettre envoyée cette semaine au juge Colin Feasby de la Cour du Banc du Roi par un avocat du gouvernement indique que M. Amery a également l'intention de présenter ses commentaires.

La lettre indique également que Mitch Sylvestre, un dirigeant de l'Alberta Prosperity Project qui a proposé la question, prévoit demander la radiation de l'affaire et la fin du contrôle judiciaire avant même qu'elle débute. Un avocat du groupe n'a pas répondu aux questions mercredi.

Si la question est approuvée, M. Sylvestre devra recueillir 177 000 signatures en quatre mois pour qu'elle soit soumise au vote.

La lettre du gouvernement réitère que le ministre Amery estime que la question devrait être approuvée.

«La position du ministre est que la proposition n'est pas inconstitutionnelle et qu'elle devrait donc être approuvée et autorisée à aller de l'avant», peut-on lire dans la lettre.

«Il est établi dans la loi que le gouvernement de toute province du Canada a le droit de consulter sa population par référendum sur toute question, et que le résultat d'un référendum sur la sécession d'une province, s'il est suffisamment clair, doit être considéré comme l'expression d'une volonté démocratique.»

Une question référendaire concurrente a été approuvée par M. McClure en juin. Cette dernière demande si l'Alberta devait déclarer officiellement qu'elle ne se séparerait jamais du Canada.

Les efforts pour recueillir des signatures pour cette proposition, présentée par l'ancien vice-premier ministre progressiste-conservateur Thomas Lukaszuk, ont débuté la semaine dernière.

M. Lukaszuk doit recueillir près de 300 000 signatures en 90 jours pour que sa question soit soumise au vote, car sa demande a été approuvée avant l'entrée en vigueur de nouvelles règles provinciales prévoyant des seuils de signature plus bas.

Jack Farrell, La Presse Canadienne