La loi de Doug Ford sur le retrait de voies cyclables est jugée inconstitutionnelle

TORONTO — Une nouvelle loi ontarienne autorisant la suppression de trois pistes cyclables à Toronto a été jugée inconstitutionnelle. Un juge a déclaré que cela exposerait les gens à un «risque accru de préjudice et de mort».

Le juge Paul Schabas de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a conclu que le projet de la province de supprimer les pistes cyclables le long des rues Bloor, Yonge et University violait la Charte canadienne des droits et libertés.

La contestation a été déposée par le groupe de défense Cycle Toronto et deux cyclistes : un étudiant universitaire qui utilise la piste cyclable de la rue Bloor pour se rendre à ses cours et un livreur à vélo qui utilise ces pistes quotidiennement.

Ils ont demandé à la Cour d'annuler les dispositions de la loi habilitant la province à supprimer les 19 kilomètres de pistes cyclables protégées sur les trois routes.

«Les requérants ont établi que la suppression des pistes cyclables ciblées exposerait les gens à un risque accru de préjudice et de mort, ce qui met en cause le droit à la vie et à la sécurité de la personne, a écrit M. Schabas dans sa décision. Il est clair que le rétablissement d'une voie de circulation automobile, qui impliquerait la suppression de la nature protégée, ou séparée, des pistes cyclables ciblées, accroîtra les risques pour les cyclistes et les autres usagers de la route.»

Six cyclistes ont été tués à Toronto l'année dernière, tous sur des routes dépourvues de pistes cyclables protégées, selon ce qui a été dit au tribunal.

Dans le cadre de cette même loi, l'Ontario a instauré l'obligation pour les municipalités d'obtenir l'approbation provinciale si elles souhaitent supprimer une voie de circulation automobile afin d'installer une piste cyclable.

«C'est une victoire totale, a déclaré Michael Longfield, directeur général de Cycle Toronto, dans un communiqué. Nous avons gagné sur les faits et sur le droit. Le tribunal a retenu notre argument selon lequel les actions du gouvernement ont accru le risque de préjudice pour les Ontariens et que le fait d'agir ainsi sans justification viole nos droits constitutionnels les plus fondamentaux.»

M. Ford a attribué aux pistes cyclables des rues Bloor, Yonge et University l'augmentation des bouchons à Toronto et s'est engagé à relancer la circulation dans la ville.

Il a également fait de la suppression des pistes cyclables un enjeu de campagne lors des élections anticipées qu'il a convoquées et remportées en février.

M. Ford et la mairesse de Toronto, Olivia Chow, négociaient un compromis depuis des mois, la mairesse ayant indiqué croire qu'il existait une solution permettant de conserver les pistes cyclables et d'ajouter une voie de circulation supplémentaire dans chaque direction sur les trois routes.

Le juge Schabas avait précédemment ordonné une injonction pour que le gouvernement ne s'ingère pas dans les pistes cyclables jusqu'à ce qu'il rende sa décision.

La province n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.

Liam Casey, La Presse Canadienne