La Cour d'appel confirme un jugement de fraude de 30 M$ US contre un Vancouvérois

VANCOUVER — La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a confirmé un jugement de 30 millions $US contre un homme de West Vancouver accusé par le gouvernement américain d'être le «cerveau» derrière une fraude boursière qui a duré des années.

La décision indique que la Securities and Exchange Commission des États-Unis a initialement poursuivi Frederick Sharp et d'autres personnes devant un tribunal du Massachusetts en 2021, et a obtenu un jugement par défaut reconnu par la Cour suprême de la Colombie-Britannique l'année dernière.

La décision de la Cour d'appel indique que Sharp a contesté le jugement, affirmant qu'il n'avait aucun «lien réel et substantiel» avec le Massachusetts et arguant également que les documents relatifs à l'affaire ne lui avaient pas été signifiés correctement.

Le tribunal de première instance avait rejeté ces arguments, estimant qu'ils «permettraient peut-être à des stratagèmes frauduleux internationaux complexes d'échapper au processus de reddition de comptes» si les affaires étaient réparties entre différentes juridictions.

La décision de la Cour d'appel indique que la commission a fourni des preuves que Sharp «esquivait» la remise des documents de l'affaire, et le tribunal de première instance a conclu à juste titre qu'il y avait «de nombreuses preuves» que les documents avaient été livrés à l'adresse de Sharp à West Vancouver.

La décision d'appel rendue mercredi indique que Sharp a tenté d'utiliser des preuves d'experts pour montrer qu'il n'avait pas été «valablement» informé du jugement américain, une preuve que la commission a qualifiée de «spectacle secondaire non pertinent».

Darryl Greer, La Presse Canadienne