La Cour approuve une partie d'une action collective sur la «rafle des années 60»

OTTAWA — La Cour fédérale a rejeté la requête du gouvernement fédéral visant à écarter une demande de réparation monétaire dans le cadre d'une action collective intentée par des personnes sans statut et des Métis impliqués dans la «rafle des années soixante».

La Cour accède également à la requête des plaignants visant à obtenir une motion déclarant que la Couronne avait une obligation de diligence envers ces enfants, mais uniquement ceux placés ou adoptés dans le cadre du programme Adopt Indian Métis (AIM) de la Saskatchewan.

La «rafle des années soixante» fait référence à une période où les gouvernements du Canada ont supervisé le retrait à grande échelle d'enfants autochtones de leur foyer pour les faire vivre à l'extérieur de leurs communautés, principalement auprès de personnes non autochtones.

Un règlement d'action collective pour les survivants a permis au gouvernement fédéral de verser environ 750 millions $ en indemnisation, mais les Métis ont été largement exclus de cette indemnisation, car les services de protection de l'enfance qui leur étaient destinés étaient gérés par les provinces.

Des Métis et des personnes sans statut qui ont été retirés de leur famille alors qu'ils étaient enfants ont intenté une action collective, soutenant que le Canada devrait également les indemniser. Cependant, la Cour fédérale a jugé qu'Ottawa n'était pas responsable.

La Cour fédérale a déclaré que seules les personnes placées ou adoptées par l'intermédiaire du programme AIM de la Saskatchewan sont assujetties à l'obligation de diligence du Canada, car ce programme a reçu un financement fédéral.

«Cela s'explique par le fait que le gouvernement fédéral a directement financé l'AIM, ce qui, compte tenu de la relation historique, crée la proximité nécessaire pour établir une obligation de diligence», a écrit le juge Sébastien Grammond, dans la décision rendue le 29 avril. «Le préjudice était prévisible et aucune considération politique contraire ne s'oppose à une telle obligation.»

Le programme AIM a mené des campagnes dans les journaux annonçant des enfants métis disponibles à l'adoption.

Le juge Grammond a indiqué que, lorsque le gouvernement fédéral a financé ce programme, il savait que le résultat serait la séparation permanente des enfants autochtones de leur famille et de leur communauté.

«Cela ressortait clairement de la demande de subvention, et même du nom du programme lui-même, car l'adoption rompt la relation entre un enfant et ses parents biologiques, a-t-il écrit. Ce qui importe, c'est que le financement du programme a permis le préjudice qu'il aurait causé aux membres du groupe.»

Le président de la Fédération des Métis du Manitoba, David Chartrand, dont l'organisation était intervenante dans l'affaire, s'est dit déçu par la décision.

«Mais je pense qu'en fin de compte, la question doit vraiment être posée au gouvernement fédéral du Canada», a-t-il fait valoir. «Comment peut-on régler le problème pour les Premières Nations et laisser de côté les Métis et les personnes sans statut? Le gouvernement fédéral devra certainement se regarder dans le miroir et se poser cette question.»

Alessia Passafiume, La Presse Canadienne