La contestation de la loi sur les pronoms de la Saskatchewan peut aller de l'avant

RÉGINA — La Cour d'appel de la Saskatchewan a statué que la contestation de la loi provinciale sur les pronoms à l'école peut se poursuivre.

Dans sa décision rendue lundi, la Cour a accueilli en partie l'appel du gouvernement contre une décision qui avait suscité la contestation.

Cependant, la Cour affirme qu'un juge a compétence pour déterminer si la loi limite les droits garantis par la Charte.

«Le litige du groupe LGBTQ+ UR Pride peut se poursuivre devant la Cour du Banc du Roi», indique la décision.

La loi, entrée en vigueur en 2023, exige le consentement des parents si les enfants de moins de 16 ans souhaitent changer de nom ou de pronom à l'école.

Les avocats d'UR Pride ont intenté la contestation en arguant que la loi cause un préjudice irréparable aux jeunes de diverses identités de genre et que leur dossier devrait être instruit.

Le gouvernement a soutenu que son recours à la clause dérogatoire devrait mettre fin à la contestation.

Près d'une dizaine de groupes sont intervenus dans l'appel, dont le gouvernement de l'Alberta, qui a plaidé en faveur de la Saskatchewan.

L'année dernière, l'Alberta a adopté une loi exigeant que les élèves de 15 ans et moins obtiennent le consentement de leurs parents pour changer de nom ou de pronom. Les élèves de 16 et 17 ans n'ont pas besoin de consentement, mais leurs parents doivent en être informés.

Le Nouveau-Brunswick avait une politique sur les pronoms sous le gouvernement progressiste-conservateur de Blaine Higgs en 2023, mais la première ministre Susan Holt et son gouvernement libéral l'ont révisée après son élection en novembre dernier.

UR Pride a modifié sa contestation et soutient que la loi saskatchewanaise viole l'article 12 de la Charte, qui garantit le droit de ne pas subir «tous traitements ou peines cruels et inusités». La province a invoqué deux autres articles lorsqu'elle a invoqué la clause dérogatoire.

L'ancienne ministre de la Justice de la province, Bronwyn Eyre, a déclaré l'année dernière que le gouvernement du Parti saskatchewanais n'hésiterait pas à recourir à nouveau à la clause dérogatoire.

Jeremy Simes, La Presse Canadienne