La C.-B. fera appel d'une décision historique sur les titres ancestraux

La procureure générale de la Colombie-Britannique a annoncé que le gouvernement interjetterait appel d'une décision historique relative au titre ancestral qui accorde à la Nation Cowichan une revendication territoriale sur le fleuve Fraser, dans le Grand Vancouver.

Niki Sharma affirme que le gouvernement est en profond désaccord avec la décision rendue la semaine dernière par la Cour suprême de la Colombie-Britannique, accordant des droits de pêche et un titre ancestral sur la parcelle de terre de l'île Lulu, à Richmond, en Colombie-Britannique.

Mme Sharma affirme que cette décision pourrait avoir des «conséquences imprévues importantes» sur les droits de propriété privée en Colombie-Britannique et qu'elle doit être réexaminée par une instance supérieure.

Elle affirme dans un communiqué que le gouvernement est déterminé à protéger et à défendre les droits de propriété privée, «tout en faisant progresser le travail essentiel de réconciliation».

Mme Sharma affirme que cette affaire illustre pourquoi la province préfère régler les revendications territoriales par la négociation, plutôt que de risquer une «incertitude considérable» par des décisions judiciaires.

La décision stipule que les titres fonciers délivrés par les gouvernements canadien et britanno-colombien à des tiers «sont défectueux et invalides», car ils portent atteinte au titre ancestral de la Nation Cowichan.

Ashley Joannou, La Presse Canadienne