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L'ARC offre des allègements fiscaux aux sinistrés de la tempête post-tropicale Fiona

durée 20h43
28 septembre 2022
La Presse Canadienne, 2022
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Par La Presse Canadienne, 2022

OTTAWA — Le gouvernement fédéral accorde un allégement fiscal aux particuliers, aux entreprises et aux organismes de bienfaisance de l'est du pays qui ont été touchés par le passage de la tempête post-tropicale Fiona.

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, avait demandé à l'Agence du revenu du Canada (ARC) d'explorer les options disponibles pour soulager les sinistrés dès qu'elle a compris l'impact dévastateur de la tempête.

L'ARC prolonge donc d'un mois la date d'échéance pour les déclarations de revenus des sociétés, des déclarations de revenus des fiducies et des déclarations de TPS et de TVH dans les provinces de l'Atlantique et aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec.

Les déclarations de revenus peuvent désormais être déposées jusqu'au 31 octobre, et il n'y aura pas de pénalité ni d'intérêt pour les déclarations transmises après la date limite habituelle du 30 septembre.

Les personnes qui n'ont pas pu respecter leurs obligations fiscales en raison de la tempête verront leurs demandes examinées en priorité, a indiqué l'agence.

D'autres avis liés à la fiscalité, y compris les nouvelles déterminations des avantages liés à la COVID-19 et les avis liés aux déclarations d'entreprises et d'organismes de bienfaisance, seront temporairement suspendus.

Mme Lebouthillier a affirmé aux journalistes à l'extérieur de la Chambre des communes qu'il était important pour elle d'atténuer l'anxiété que ressentent les personnes touchées à la suite de la tempête et de leur permettre de se concentrer sur le nettoyage et la reconstruction.

La Presse Canadienne