L'Alberta invoque la disposition de dérogation pour des lois sur les personnes trans

EDMONTON, ALBERTA, CANADA — Le gouvernement de l'Alberta a invoqué la disposition de dérogation de la Charte afin d'empêcher toute contestation judiciaire de trois lois touchant les jeunes et les adultes transgenres.

Cette disposition fait partie d'un projet de loi actuellement examiné par la Chambre, et la première ministre Danielle Smith affirme que cette mesure est nécessaire pour protéger la santé et le bien-être des enfants.

Elle affirme que leur santé pourrait être compromise si les contestations judiciaires de ces lois s'éternisaient devant les tribunaux.

La disposition de dérogation permet aux gouvernements de passer outre les droits garantis par la Charte s'ils le jugent nécessaire afin d'équilibrer l'autorité des politiciens et celle des tribunaux.

La mesure concerne les lois qui imposent des restrictions sur le changement de pronom des élèves à l'école, sur les sports féminins et sur les thérapies médicales pour les jeunes qui souhaitent changer de sexe.

Deux de ces projets de loi font l'objet de contestations judiciaires au motif qu'ils sont préjudiciables et inconstitutionnels.

Jack Farrell et Aaron Sousa, La Presse Canadienne