Gain de cause en Cour pour Uber contre la Ville de Vancouver sur les permis

VANCOUVER — La Cour suprême de la Colombie-Britannique a invalidé un règlement municipal adopté par la Ville de Vancouver qui imposait des frais aux entreprises de transport avec chauffeur, comme Uber et Lyft, opérant dans les rues de la ville aux heures de pointe.

Uber Canada a poursuivi la Ville en justice au sujet de ce règlement, affirmant qu'il outrepassait le pouvoir d'une administration municipale de réglementer les services de réseau de transport.

Ce règlement interdisait aux véhicules de covoiturage de prendre ou de déposer des passagers dans le centre-ville de Vancouver entre 7 h et 22 h, à moins d'être titulaires d'un permis particulier.

Le gouvernement provincial a fait de la Commission des transports de passagers «l'autorité centralisée» chargée de réglementer ces entreprises en 2019. La Ville a ensuite imposé ce règlement, qu'Uber a contesté devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

La décision du tribunal indique que la province a apporté ces modifications pour éliminer les chevauchements réglementaires qui, selon le ministre des Transports de l'époque, «nuisaient à l'industrie du transport de passagers depuis des années».

La décision stipule qu'il n'existe aucune «avenue rationnelle» permettant à la Ville d'affirmer qu'elle n'avait pas l'intention de réglementer le nombre de véhicules de covoiturage en circulation à Vancouver par ce règlement, car son objectif déclaré était de réduire la congestion routière.

«Compte tenu des spécificités de ce règlement, il est déraisonnable pour la Ville de décider qu'elle était autorisée à invoquer ses pouvoirs de réglementation des arrêts dans les rues de la ville pour contrecarrer l'objectif et le texte de sa loi, indique la décision. Par conséquent, le règlement est invalide et la décision de l'adopter était déraisonnable.»

La Ville a déclaré dans un communiqué qu'elle «respecte le processus judiciaire et reconnaît la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique».

«La Ville prendra le temps nécessaire pour examiner attentivement les prochaines étapes», a-t-elle indiqué.

Uber n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires sur la décision.

Darryl Greer, La Presse Canadienne