Français: Ottawa sévèrement critiqué par la commissaire aux langues officielles

OTTAWA — La nouvelle commissaire aux langues officielles, Kelly Burke, critique sévèrement un règlement proposé par le gouvernement libéral pour permettre de travailler et d'être servi en français dans les entreprises privées de compétence fédérale au Québec et dans les régions à forte présence francophone.

«Le règlement, tel que rédigé, a besoin d'être modifié à certains égards, afin qu'il puisse accomplir (...) l'objectif de renforcer le français et de faire la promotion du français partout au pays», a-t-elle déclaré, mardi, devant un comité parlementaire.

Mme Burke était questionnée par les élus fédéraux sur ce règlement qui découle d'une loi adoptée il y a trois ans et qui touche notamment les banques, les entreprises de télécommunications et de transport interprovincial, comme les compagnies aériennes.

La commissaire juge que «ce n'est pas suffisant» de ne désigner que le Nouveau-Brunswick et quelques secteurs ailleurs au pays comme régions à forte présence francophone. Selon elle, «l'épanouissement» et «la spécificité» des communautés doivent être pris en compte.

«Et le nombre, a ajouté la commissaire. Prenons le Grand Toronto. Le nombre de francophones qui habitent le territoire du Grand Toronto nous signale qu'il y a une présence importante de francophones dans la région.»

Tout comme le principal organisme de défense des francophones hors Québec, Mme Burke recommande que le gouvernement s'assure d'inclure les capitales provinciales et de «mieux» identifier les régions visées en «s'inspirant» de celles prévues à travers la Loi sur les langues officielles, ce qui comprend l'est et le nord de l'Ontario, entre autres.

Reprenant des craintes évoquées notamment par le transporteur aérien WestJet dans les derniers jours, deux députés libéraux lui ont demandé ce qu'elle répond à ceux qui cherchent un équilibre entre les droits des francophones et la réalité des entreprises qui ont besoin de travailleurs qui parlent français advenant que la portée du règlement soit élargie à toutes les provinces.

«On doit être réalistes», a lancé le député de Brome-Missisquoi, en Estrie, Louis Villeneuve.

La commissaire a, entre autres, répondu que le gouvernement devrait mener une analyse d'impact pour établir la marge de manœuvre dont il dispose.

«Des ambiguïtés importantes»

La commissaire s'attend à ce qu'il y ait de la «confusion» au Québec lorsque le nouveau régime entrera en vigueur, vu que les entreprises auront le choix de s'assujettir à la loi fédérale ou à la Charte de la langue française, a-t-elle indiqué au porte-parole bloquiste en matière de langues officielles, Mario Beaulieu.

«En d'autres mots, certains droits, obligations et recours varieront en fonction du régime choisi par chaque entreprise», a déclaré Mme Burke.

Elle réclame que le gouvernement fédéral prévoie que le ministère du Patrimoine canadien tienne un registre «public, fiable et à jour» qui permettra d'identifier à quel régime les entreprises choisissent de s'assujettir.

Dans la liste des reproches, Mme Burke, une avocate franco-ontarienne, note «des ambiguïtés importantes» dans le règlement. Elle considère notamment que les termes «communication», «service» et «consommateur» sont mal ou carrément pas définis.

Par exemple, le terme «consommateur» sous-tend qu'il y a un échange commercial, alors que le terme «public» a une portée bien plus large et devrait, selon elle, être favorisé.

«Prenons le consommateur à l'aéroport, a-t-elle illustré. Le consommateur, c'est celui ou celle qui a un billet d'avion et va prendre un vol. Mais celui ou celle qui dépose cette personne-là à l'aéroport, est-ce un consommateur, qui demande un service au comptoir parce que le vol est en retard?»

De même, le gouvernement gagnerait à définir le concept d'«offre active» de services en français. Cela correspond à une offre visible et accessible au grand public dans la Loi sur les langues officielles, et la commissaire aimerait bien qu'Ottawa retienne cette définition.

Questionnée par le porte-parole conservateur en matière de langues officielles, Joël Godin, elle a pointé vers des articles de loi qui pourraient «inspirer» le gouvernement afin de s'assurer que des entreprises ne puissent contourner leurs obligations en ayant recours à des tiers.

M. Godin, qui juge que le règlement proposé est carrément «de la poudre aux yeux», a estimé que le gouvernement devrait prendre le temps de l'ajuster plutôt que de l'adopter de toute urgence.

«On n'est pas à quelques semaines près», a-t-il envoyé, en rappelant au passage qu'Ottawa a mis trois ans à rédiger le règlement.

Michel Saba, La Presse Canadienne