Enquête sur la fusillade en N.-É.: avertissement sur les recommandations ignorées

HALIFAX — La commission d'enquête sur la fusillade de masse en Nouvelle-Écosse a entendu jeudi des experts qui ont averti que les gouvernements fédéral et néo-écossais avaient un piètre bilan en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations des enquêtes précédentes.

À titre d’exemple, deux experts ont cité l’enquête historique sur la condamnation pour meurtre injustifiée de Donald Marshall Jr. en 1971, qui, en 1990, appelait à des changements majeurs dans le système de justice pénale de la province.

La professeure d’anthropologie L. Jane McMillan a déclaré que malgré la grande notoriété de cette enquête, certaines de ses principales recommandations n'ont mené à rien.

«Nous avons déployé beaucoup d’énergie pour nous assurer que les fruits à portée de main soient cueillis et mangés», a déclaré Mme McMillan, conseillère spéciale sur la recherche autochtone à l’Université St. Francis Xavier à Antigonish, en Nouvelle-Écosse.

«Mais les changements les plus longs et les plus systémiques que les Mi’kmaq préféreraient voir étaient très sporadiques, inégaux et en grande partie non réalisés», a-t-elle ajouté. 

Heidi Marshall, cofondatrice du Jane Paul Indigenous Resource Centre à Sydney, en Nouvelle-Écosse, a déclaré à l’enquête que la commission d’enquête parlementaire provinciale avait menée à l’établissement d’un service de police mi’kmaq au Cap-Breton, mais qu’il avait échoué cinq ans plus tard en raison d’un manque de financement et de querelles de compétence. 

«Le service de police de l’aéroport disposait de plus de financement que la police tribale», a souligné Heidi Marshall, membre de la Première Nation de Membertou qui a longtemps réclamé la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête parlementaire.

«C’était une indication du financement, des ressources et des soins que le gouvernement du Canada et la province étaient prêts à investir dans notre communauté», a-t-elle ajouté. 

Mme McMillan, auteure du livre «Donald Marshall Jr. and the Mi'kmaw Quest for Justice», a déclaré que des efforts considérables avaient initialement été déployés pour embaucher des policiers autochtones. «Mais au fil du temps, l’objectif de recrutement s’est dilué et les gens n’étaient pas recrutés avec succès dans les rangs… Les critères (d’embauche) avaient des préjugés culturels qui restent problématiques.»

Le service de police Unama'ki a été dissous en 2001. À l’époque, les dirigeants autochtones ont indiqué que le financement fédéral et provincial était insuffisant pour un corps de police qui desservait cinq communautés. Mme McMillan a déclaré que le service était également miné par des limites juridictionnelles peu claires.

Elle estime que de nombreuses recommandations de l'enquête Marshall ont été reprises en grande pompe au début, avant d'être délaissées.

Mme McMillan a conseillé à ceux qui dirigent l’enquête sur la fusillade de 2020, connue sous le nom de Commission des pertes massives, de s’assurer que leurs recommandations sont accompagnées de délais de mise en œuvre et d’une sorte de mécanisme de responsabilité pour garantir que des changements sont apportés.

«Cet élément de responsabilité n’est pas quelque chose qui a été écrit dans les recommandations de l’enquête Marshall», a précisé Mme McMillan.

Une évaluation de l’efficacité du rapport Marshall n’a commencé qu’après qu’un homme des Premières Nations a été abattu par la police en 2008 et qu’une femme mi’kmaq est décédée des suites d’un accident vasculaire cérébral dans une cellule de prison de la police en 2009, a souligné Mme McMillan.

Jusqu’à ce que ces événements tragiques soient révélés, les responsables fédéraux et provinciaux avaient perdu de vue les objectifs du rapport Marshall, selon elle.

«Ils pensaient qu’ils faisaient tout ce qu’ils devaient faire, a indiqué Mme McMillan. Nous voyons encore cela aujourd’hui.»

Hayley Crichton, cheffe de la division de la sécurité publique au sein du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse, a expliqué que son bureau avait été créé à la suite des recommandations du rapport Marshall. Entre autres choses, la division supervise le programme de vérification de la police de la province.

«Ce qui est ressorti de cette enquête, c’est l’importance de tenir la police responsable des recommandations faites, a déclaré Mme Crichton à l’enquête. Établir des normes est une chose, mais assurer la responsabilité… est tout aussi crucial.»

Bill Moore, ancien chef de police adjoint à Halifax, a également indiqué que l’enquête devrait inclure des outils de responsabilisation dans ses recommandations.

«Cela ne devrait pas être un espoir et un souhait, a souligné M. Moore, chef du projet de sécurité publique de la ville et ancien chef de l’Association canadienne des chefs de police. Avoir (des recommandations) là-bas, seulement pour les avoir évoquées des années plus tard… et recommencer, cela ne fonctionne pas.»

L’enquête fédérale-provinciale devrait conclure ses audiences publiques plus tard ce mois-ci et son rapport final est attendu d’ici le 31 mars.

Michael MacDonald, La Presse Canadienne