Droit d'auteur et intelligence artificielle: le gouvernement fédéral pèse ses options

OTTAWA — Le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, Evan Solomon, dit suivre de très près une contestation judiciaire intentée par OpenAI, au moment d'étudier ses options sur l'intelligence artificielle et le droit d'auteur.

L'entreprise est poursuivie par une coalition de médias canadiens pour avoir utilisé du contenu d’actualité pour entraîner son système d’intelligence artificielle générative ChatGPT. Elle conteste la juridiction de la Cour supérieure de l'Ontario en la matière.

Le cabinet de M. Solomon dit qu'il envisage de régler la question des droits d'auteurs dans sa future stratégie globale sur l'intelligence artificielle.

Le ministère n'envisage pas pour le moment la présentation d'un projet de loi distinct à la Chambre des communes. Il compte surveiller étroitement les différentes causes pendantes devant les tribunaux et l'évolution du marché.

Aux États-Unis, de nombreuses causes sont devant les tribunaux. Les entreprises d'intelligence artificielle ont récemment remporté deux victoires judiciaires.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne