Ces cinq éléments seront à suivre dès la rentrée parlementaire à Ottawa

OTTAWA — Les députés rentrent à Ottawa pour la session d'automne de la Chambre des communes, qui débute lundi.

La session s'annonce chargée avec la publication du budget fédéral, les débats sur les projets de loi et d'autres élections fédérales partielles qui se profilent.

Voici cinq éléments à suivre :

Le budget

Le gouvernement du premier ministre Mark Carney a décidé l'année dernière de rompre avec la tradition et de reporter la publication de son plan de dépenses annuel à l'automne, plutôt qu'au printemps. Il a également scindé le document en un budget de fonctionnement et un budget d'investissement.

Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a passé l’été à consulter un large éventail de parties prenantes au sujet du budget, mais n’a pas encore fixé de date pour la publication du prochain plan budgétaire.

Le premier ministre a toutefois donné un indice sur ce à quoi il faut s’attendre du prochain budget. M. Carney a déclaré aux investisseurs réunis lors du Sommet sur l’investissement de la semaine dernière que son gouvernement prévoyait d’équilibrer le budget de fonctionnement l’année prochaine, soit 12 mois plus tôt que prévu.

Dans sa mise à jour économique de printemps publiée en avril, le gouvernement avait prévu un déficit de 65,3 milliards $ pour l’exercice fiscal en cours, bien que de nombreux économistes s’attendent à ce que les prix élevés du pétrole à l’échelle mondiale améliorent les résultats financiers d’Ottawa dans le budget d’automne.

Projets de loi

Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Steven MacKinnon, a déclaré vendredi qu’une «législation économique très importante» serait au cœur de la session d’automne.

M. Carney a déclaré vendredi que le gouvernement présenterait un projet de loi, intitulé «Loi pour un Canada plus fort», qui contribuera à accélérer l’approbation de nouveaux projets fédéraux.

«Un projet, un examen, un an», a déclaré le premier ministre aux journalistes.

Un projet de loi sera également présenté pour mettre en œuvre la prolongation de la taxe d’accise sur les carburants annoncée par M. Carney le 2 septembre. Ce projet de loi officialisera la décision de prolonger l’allègement fiscal sur l’essence et le diesel, instauré en réponse à la hausse des prix du pétrole provoquée par le conflit en cours en Iran et le détroit d'Ormuz.

Le gouvernement fédéral a consulté les employeurs et les syndicats cet été au sujet de l’état des relations de travail, à la suite des conflits contractuels survenus ces dernières années dans les secteurs ferroviaire, portuaire et aérien.

La ministre de l’Emploi, Patty Hajdu, n’a pas souhaité préciser vendredi si les libéraux prévoyaient de proposer des modifications au Code du travail cet automne, bien que M. MacKinnon ait laissé entendre que des «améliorations» de ce code figuraient à l’ordre du jour.

Le débat se poursuivra également sur certains projets de loi controversés du gouvernement. Le projet de loi C-22, relatif à l’accès légal, est actuellement examiné par le Sénat. Le projet de loi sur la sécurité numérique, qui vise à réglementer les robots conversationnels basés sur l’intelligence artificielle et à restreindre l’accès aux réseaux sociaux pour les enfants de moins de 16 ans, est examiné par la Chambre des communes.

Un projet de loi sur l’eau des Premières Nations a été réintroduit au printemps — bien que les détracteurs estiment qu’il s’agit d’une version affaiblie d’un projet de loi précédent qui reconnaissait le droit des Premières Nations à disposer d’eau potable sur leurs territoires.

Droits de douane et commerce

Les négociations commerciales avec les États-Unis sont suspendues — du moins pour l’instant —, mais cela ne signifie pas pour autant que la question soit réglée. Les conservateurs ont demandé au gouvernement de publier l’accord qui avait été conclu avec les Américains avant que la délégation canadienne ne quitte la table des négociations.

M. Carney a déclaré que la nouvelle alliance (ou adhésion en tant que membre associé) du Canada avec l’Union européenne (UE) ferait l’objet d’un débat au Parlement.

Les conservateurs ont réclamé un débat à la Chambre des communes sur l’accord avec l’UE et insistent pour que le Canada n’importe pas ce qu’ils qualifient de mauvaises politiques européennes sur des sujets tels que l’immigration et la fiscalité.

Élections partielles

Trois nouveaux députés libéraux siégeront pour la première fois cet automne après avoir remporté des élections partielles fin août.

Six autres élections partielles devraient être organisées dans les mois à venir en Saskatchewan, en Ontario et au Québec.

Dans la circonscription de Yorkton-Melville, les électeurs devront remplacer Cathay Wagantall, députée conservatrice de longue date. Son collègue de groupe parlementaire, Larry Brock, a démissionné vendredi de son poste de député de Brantford-Brant-Sud.

Deux libéraux ont également démissionné: Shaun Chen a quitté son siège de Scarborough-Nord et l’ancien ministre Steven Guilbeault a pris la décision très médiatisée de quitter le groupe parlementaire de Mark Carney, laissant ainsi un siège vacant dans la circonscription de Laurier-Sainte-Marie, à Montréal.

Les électeurs de deux autres circonscriptions québécoises s’apprêtent également à remplacer des députés qui ont quitté la politique fédérale pour se présenter aux élections provinciales.

À Rosemont-La Petite-Patrie, un scrutin aura lieu pour remplacer le néo-démocrate Alexandre Boulerice, tandis que la circonscription de Saint-Hyacinthe-Bagot-Acton choisira un nouveau représentant après le départ de Simon-Pierre Savard-Tremblay du Bloc québécois. Tous deux se présentent aux élections québécoises du 5 octobre, le premier pour Québec solidaire, le second pour le Parti québécois.

Le premier ministre Mark Carney dispose de six mois à compter de la vacance d’un siège pour fixer la date d’une élection partielle.

Rencontres bilatérales avec des dirigeants mondiaux

M. Carney, qui revient tout juste d’un voyage en France où il s’est exprimé devant le Parlement européen, devrait également se rendre cette semaine à New York pour l’Assemblée générale des Nations unies.

Le premier ministre Carney devrait recevoir des dirigeants mondiaux intéressés par son engagement à diversifier les échanges commerciaux au-delà des États-Unis.

Le président vietnamien To Lam effectuera une visite d’État à Ottawa la semaine prochaine, et selon les médias indiens, le premier ministre de l'Inde, Narendra Modi, devrait se rendre au Canada en décembre.

Le premier ministre du Canada participe généralement à deux grands sommets internationaux qui se tiennent en novembre: celui de l’Association des pays d’Asie du Sud-Est (ASEAN) est accueillie cette année par les Philippines, et le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) se tiendra en Chine.

Le sommet de la Francophonie se tiendra au Cambodge, également en novembre, et les États-Unis accueilleront le Sommet du G20 en décembre.

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Les journalistes de La Presse Canadienne Dylan Robertson, Craig Lord et Alessia Passafiume ont contribué à cet article.

Sarah Ritchie, La Presse Canadienne