Audit à St-Adolphe-d'Howard: des renseignements sur les contrats ne sont pas publiés

MONTRÉAL — La Commission municipale du Québec conclut que plusieurs renseignements portant sur des contrats de la municipalité de Saint‑Adolphe‑d’Howard ne sont pas publiés conformément aux dispositions de la loi et des règlements.

La Commission tire cette conclusion après avoir mené un audit de conformité auprès de la municipalité de la région des Laurentides, qui compte 3880 habitants.

Dans son rapport, la Commission municipale souligne aussi que certains contrats n’ont pas fait l’objet d’une demande de soumissions publique, comme l’exige la loi. 

Comme exemple de non-conformité, elle relève que «tout contrat qui comporte une dépense de 100 000 dollars et plus doit faire l’objet d’une estimation par la municipalité, préalablement à l’ouverture des soumissions, le cas échéant, et à la conclusion du contrat». Ce montant doit être inscrit dans le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) après avoir suivi ces étapes.

La Commission conclut aussi à un manque de planification et d’encadrement du processus de gestion contractuelle dans cette municipalité.

De son côté, la municipalité a dit bien accueillir les recommandations de la Commission, alors qu'elle est en processus d'amélioration de ses procédures internes.

«La Municipalité est déjà à pied d’œuvre avec ses équipes afin d’améliorer ses façons de faire pour atteindre ses objectifs de saine gestion», a-t-elle commenté.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne