Alb.: la demande d'approuver la question du référendum sur la séparation est rejetée

EDMONTON — Le directeur général des élections de l'Alberta rejette les appels de la première ministre Danielle Smith et de son ministre de la Justice à revenir sur leur décision et à approuver une proposition de référendum sur la séparation.

Plus tôt mardi, sur les réseaux sociaux, Mme Smith et le ministre de la Justice Mickey Amery ont déclaré que les Albertains devraient pouvoir recueillir des signatures «sans que des formalités administratives inutiles ou des recours judiciaires ne ralentissent le processus».

Ces remarques font suite à l'annonce par le directeur général des élections, Gordon McClure, d'avoir soumis la proposition de référendum sur la séparation aux tribunaux afin qu'un juge puisse décider si elle contrevient à la Constitution canadienne.

M. McClure, dans un communiqué publié mardi, a répondu qu'il ne faisait que suivre la procédure et que la gravité d'un tel référendum potentiel justifiait une surveillance judiciaire et une inspection minutieuse.

«En sollicitant l'avis de la Cour, le directeur général des élections s'acquitte de son devoir en vertu de la Loi sur l'initiative citoyenne de manière indépendante, neutre et non partisane», a-t-il dit.

La question proposée — qui nécessite l'approbation de M. McClure avant que le groupe qui l'a lancée puisse commencer à recueillir les signatures nécessaires à son inscription au scrutin — demande une réponse par oui ou par non à la question suivante : «Êtes-vous d'accord pour que la province de l'Alberta devienne un pays souverain et cesse d'être une province du Canada ?»

Le ministre Amery affirme dans son message que, puisque la province serait ultimement responsable de la mise en œuvre du résultat du référendum, la demande de contrôle judiciaire du directeur des élections est prématurée.

«Nous encourageons Élections Alberta à retirer son renvoi judiciaire et à accorder aux Albertains leur droit démocratique de participer au processus d'initiative citoyenne», a-t-il écrit.

Mme Smith indique dans son message qu'elle est d'accord avec M. Amery, mais ajoute qu'elle croit en la «souveraineté de l'Alberta au sein d'un Canada uni».

M. McClure, dans sa déclaration, a jugé que la question était «sérieuse et importante» et qu'elle avait «le potentiel d'avoir un impact profond sur tous les Albertains».

Il a également précisé qu'il recherchait spécifiquement un juge pour statuer si la question proposée contrevenait à des articles précis de la Constitution, notamment les droits énoncés dans la Charte, leur application et les droits issus de traités.

Les commentaires de Mme Smith et M. Amery font suite à la déclaration du groupe ayant soumis la question, qui a qualifié la décision du directeur des élections de lundi de «tactique dilatoire».

Dans un communiqué, le chef adjoint du NPD, Rakhi Pancholi, a accusé Mme Smith et M. Amery d'avoir contrevenu à l'application d'une loi qu'ils ont eux-mêmes adoptée afin d'apaiser les séparatistes du Parti conservateur uni.

«Une fois de plus, les tendances autoritaires, la corruption et l'incompétence de Danielle Smith et de son gouvernement UCP sont flagrantes, a déclaré M. Pancholi. Les Albertains méritent mieux qu'un gouvernement déterminé à déchirer notre pays pour sauver leur peau politique.»

Mitch Sylvestre, du Projet Prospérité Alberta, dont le nom figure sur la demande soumise au directeur des élections, n'a pas répondu aux demandes d'entrevue cette semaine.

Mitch Sylvestre a indiqué que l'intérêt des Albertains pour la tenue d'un référendum sur la séparation augmentait à chaque conférence organisée par son groupe.

«Plus les gens entendront le message, plus ils seront favorables», a-t-il dit lors d'une entrevue le mois dernier.

La loi provinciale stipule qu'une date d'audience doit être fixée dans les 10 jours suivant le renvoi au tribunal, et le bureau de M. McClure indique qu'il disposera de 30 jours après la décision du tribunal pour déterminer si la question référendaire proposée satisfait aux autres exigences législatives.

Si la pétition est approuvée, Mitch Sylvestre et l'Alberta Prosperity Project devront recueillir 177 000 signatures en quatre mois pour que la question de la séparation de l'Alberta soit soumise au vote.

En juin, le directeur général des élections a approuvé une question concurrente visant à ce que l'Alberta officialise sa politique de ne jamais se séparer du Canada.

Cette pétition, présentée par l'ancien vice-premier ministre progressiste-conservateur de l'Alberta, Thomas Lukaszuk, a été approuvée avant l'entrée en vigueur de nouvelles règles provinciales abaissant le seuil d'inscription au vote des référendums d'initiative citoyenne.

M. Amery a souligné mardi que les modifications aux règles visaient à rendre le processus «largement permissif» et que le renvoi de M. McClure au tribunal ne correspondait pas à l'intention qui les a motivées.

Jack Farrell, La Presse Canadienne