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5 septembre 2017 - 10:44

Les particularités du statut de travailleur autonome au Québec

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Travailler pour soi de manière indépendante et en lien direct avec ses clients est quelque chose d’extrêmement satisfaisant, tant sur le plan de l’autonomie et de la souplesse, que de la relation avec ses différents interlocuteurs. C’est pourquoi de plus en plus de personnes font le choix de devenir travailleur indépendant. Avant de se lancer, voici un petit aperçu des particularités du statut de travailleur autonome au Québec.

Le statut juridique

Il est déterminé par trois critères principaux :

- les critères de subordinations,

- les caractéristiques économiques de l’activité,

- la propriété des outils.

Le travailleur autonome a un statut d’entreprise individuelle, constituée d’une seule personne, ou encore propriétaire unique. L’entreprise et son propriétaire sont liés et indissociables. Il n’existe pas de personnalité juridique distincte.

Les impôts

Le travailleur autonome est soumis à l’impôt des particuliers sur tous les revenus de son entreprise. Il a la possibilité de déduire les dépenses liées à l’exploitation de son entreprise. Pour ce faire, il est essentiel de conserver précieusement toutes les factures et reçus (frais de transports, de bouche, achats divers…).

La protection

Le statut de travailleur autonome au Québec ne permet pas d’être protégé par la Loi sur les normes du travail au Québec. Rien ne lie le client et le travailleur, ce qui est une prise de risque importante et réelle pour le travailleur et son entreprise. Aucun prix n’étant fixé par la loi, c’est à lui de négocier ses tarifs avec ses clients. Il ne dispose pas non plus d’un accès aux avantages automatiques dont bénéficient les salariés des entreprises, comme l’assurance, les avantages sociaux ou encore les cotisations retraite. Enfin, la responsabilité du travailleur autonome par rapport à son entreprise est illimitée en cas de problème financier ou de faillite.

Les obligations

Le travailleur autonome doit, entre autres obligations, tenir des registres et livres comptables suffisants. Pour éviter toute erreur qui pourrait avoir des conséquences sérieuses sur la déclaration d’impôts, il est conseillé de faire appel à un comptable professionnel agrée au service des PME, particuliers, travailleurs autonomes et plus encore.

Il est également demandé de réaliser de manière traçable un inventaire annuel.

Malgré la grande liberté qu’offre le statut de travailleur autonome, avec tous les avantages que cela comporte, il est primordial d’avoir une connaissance claire et détaillée des particularités et obligations de ce choix. La réussite et la pérennité de l’entreprise en dépendent.  

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