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6 juin 2017 - 16:37

Les litiges fréquents en droit commercial et corporatif

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Dans un monde des affaires à la fois de plus en plus complexe et hautement compétitif, les litiges en droit commercial et corporatif sont nombreux. Si certains se règlent à l'amiable (comme le préconise le Code de procédure civil), d'autres nécessitent un règlement juridique principalement parce que le versement de dommages est possiblement à la clé.

Quels sont les litiges les plus fréquents ?

La plupart des litiges en droit commercial et corporatif, s'ils varient suivant les secteurs, peuvent se regrouper sous les catégories suivantes :

  • non-respect de conventions avec clauses de non-concurrence et clauses de non-sollicitation
  • les litiges entre associés
  • les conflits entre actionnaires

En cas de litige non résolu par négociation ou médiation, vous vous adresserez à des avocats spécialisés en droit commercial qui maîtrisent les normes spécifiques à votre domaine d’activité.

Les clauses contractuelles et respects de conventions

Ce sont souvent les clauses non respectées ou ambiguës d'un contrat qui mènent à un litige puis à la Cour. Le conflit peut avoir lieu entre :

  • un client et un prestataire de service
  • un fournisseur et un prestataire
  • une société de services et une corporation
  • l'état (la ville, la municipalité, etc.) et une corporation

En revanche, il relève du Droit souverain (autrement dit du juge de première instance) de déterminer si une clause contractuelle est claire ou ambiguë, comme l'a récemment rappelé la Cour d'appel dans un jugement opposant Canada inc. et Bell Distribution inc.

Les litiges entre associés

Ce type de conflit potentiel est souvent mal anticipé et à raison. Si on s'associe, c'est généralement en confiance malgré un contrat rédigé en bonne et due forme entre les associés.

Un associé peut pourtant se sentir pousser des ailes et fourbir des ambitions conflictuelles. Et l'on ne s'en aperçoit souvent que trop tard.

C'est la plupart du temps une affaire de gros sous (des rachats de titres par exemple). Les associés se retrouvent donc au tribunal parce que des dommages pourraient être exigés par la Cour.

Lorsqu'une affaire ne promet que peu de versements en dommages, elle se règle la plupart du temps auprès de l'ombudsman lorsqu'il existe dans le secteur d'activité.

Les conflits d'actionnariat

Les décisions d'une société sont régulièrement prises au gré de la volonté des actionnaires majoritaires. Les actionnaires minoritaires peinent souvent à faire entendre leur voix.

De plus, quand un différend est irréconciliable, il se conclut généralement par la sortie d’un des actionnaires. L’évaluation de la valeur devient alors une autre source de mésentente.

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