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1 mars 2017 - 14:46

Que couvre une assurance responsabilité civile pour une entreprise ?

Une assurance responsabilité civile protège une entreprise lorsqu’elle est civilement tenue pour responsable de dommages corporels ou matériels. Mais que couvre exactement une assurance responsabilité civile pour une entreprise ?

La responsabilité civile générale

L’assurance responsabilité civile générale protège l’entreprise de poursuites, dans les situations où elle peut être tenue pour responsable de dommages occasionnés à une personne ou à des biens. Ces dommages peuvent être causés par les produits de la compagnie, par un accident dans ses locaux ou par accident survenu chez le client, mais engendrés par l’activité de l’entreprise.

Concrètement, cette assurance multirisque couvre quatre catégories de sinistres :

  1. Dommages corporels.
  2. Dommages matériels.
  3. Préjudice personnel et préjudice imputable à la publicité (incluant la diffamation orale ou écrite).
  4. Frais médicaux.

En cas de sinistre, l’assurance verse une somme à l’entreprise, pour financer les dommages-intérêts fixés par le tribunal, les frais d’avocat et le règlement. Le montant versé dépend de la police d’assurance.

Les protections additionnelles

La responsabilité civile générale peut être complétée par d’autres protections. Ainsi, en étudiant les différentes options proposées par l’organisme, l'assurance responsabilité d'une entreprise permet d'identifier différents risques avant qu'ils ne surviennent. Il convient donc de choisir les éventuelles protections supplémentaires les plus pertinentes pour la société.

Ces protections supplémentaires sont notamment :

  • Responsabilité civile complémentaire : elle est plus étendue que la version générale (protection des actifs, couverture internationale, etc.).
  • Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants : ces derniers pouvant être tenus personnellement responsables en cas de problème, cette option les protège contre les poursuites. Elle couvre les pertes financières résultant d’un acte négligeant et les frais juridiques.
  • Responsabilité civile professionnelle : aussi appelée « assurance erreurs et omissions », elle protège les personnes, sociétés ou associations offrant des services professionnels. D’ailleurs, il existe une liste des professions admissibles. Cette assurance couvre notamment les pertes financières en cas de rupture de contrat, retard de livraison, conseils inexacts, défaut de conception, évaluations incorrectes et erreurs typographiques.

Enfin, il existe d’autres assurances responsabilité civile plus spécifiques : automobile, chantier, pollution, produits liés à l’aviation, cyber-risque, etc.

Conclusion

Une entreprise doit donc sélectionner les protections adéquates pour que son assurance responsabilité civile la protège au mieux en cas de sinistre.

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