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8 décembre 2016 - 14:47

C-29 adopté à la Chambre des communes

« Le vote des libéraux québécois a fait passer C-29 » - Gabriel Ste-Marie

Par Salle des nouvelles

À la suite de l’adoption du projet de loi C-29 par le gouvernement fédéral après un bâillon, le député de Joliette, Gabriel Ste-Marie a accusé les libéraux québécois d’avoir ignoré le mouvement de contestation au Québec pour se hâter d’offrir un cadeau de Noël aux grandes banques de Bay Street. 

« C’est le vote des libéraux québécois qui a fait passer C-29. Ils auront à répondre de leurs actes. Le Québec au complet leur a demandé de se tenir debout pour les consommateurs. L’Assemblée nationale de manière unanime, les groupes de protection des consommateurs, la Chambre des notaires du Québec et de nombreux constitutionnalistes et professeurs de droit avaient pourtant demandé au gouvernement de retirer les éléments problématiques du projet de loi.  Les seules voix favorables à C-29 chez nous sont les 40 Québécois au gouvernement.  Ils ont choisi de voter du bord du boss, du côté des banques torontoises. Manifestement, ils ne sont pas venus à Ottawa pour défendre leurs électeurs, ils sont ici pour se quêter une limousine de ministre.  Ils représentent le fédéral chez eux et non pas leurs citoyens au fédéral », a dénoncé Gabriel Ste-Marie.

Le porte-parole du Bloc Québécois en finances a vertement critiqué l’adoption du projet de loi C-29 par le gouvernement, dans lequel sont dissimulées des mesures qui permettront aux banques de se soustraire à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Le projet de loi retire donc aux consommateurs la protection et les recours que contenaient les 122 pages de la loi québécoise pour les remplacer par 16 paragraphes greffés à la Loi sur les banques canadienne qui n’incluent pas la moindre sanction. Les Québécoises et les Québécois perdront leur capacité d’agir contre les excès comme les frais cachés, les modifications aux contrats sans autorisation, les contrats clairement abusifs et plus encore. Leurs plaintes seront maintenant reçues par l’ombudsman des banques, un intervenant se voulant neutre, mais sélectionné et payé par celles-ci.     

Cela n’a pas empêché tous les libéraux fédéraux québécois de voter pour l’adoption du projet de loi, faisant pencher la balance en faveur du gouvernement alors que tous les autres partis se sont prononcés contre. C-29 est dorénavant entre les mains du Sénat. À l’Assemblée nationale, le ministre des Affaires intergouvernementales, Jean-Marc Fournier, a réitéré son opposition aux articles problématiques de C-29 et a sous-entendu que s’il devait être adopté, Québec pourrait avoir recours aux tribunaux.

« Nous ne pouvons pas tolérer ça. C’est une attaque frontale contre le Québec. Une attaque contre la classe moyenne, contre la population, mais aussi contre notre capacité à organiser nous-mêmes notre propre société. C’est trop important pour que le Québec baisse les bras », a conclu Gabriel Ste-Marie. 

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