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23 novembre 2016 - 09:27 | Mis à jour : 09:32

Nouveaux membres au comité exécutif de la Commission Scolaire des Samares

Par Salle des nouvelles

Lors de la séance du 21 novembre dernier, les membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares ont procédé à la nomination des membres du comité exécutif. Il s'agit des commissaires Louise Bélanger, Diane Dubeau Bélanger, France Trudel Lanoue (vice-présidente), Maurice Valiquette et Lorraine Wolfe; ces derniers occuperont ce poste pendant un an. Précisons que le président du conseil des commissaires, Michel Forget, est également président du comité exécutif selon la Loi sur l'instruction publique.

Les membres du conseil des commissaires délèguent au comité exécutif les fonctions et pouvoirs suivants. 

Conseil des commissaires 
Dans le cadre de leur participation aux orientations et priorités de la Commission scolaire, les membres du comité exécutif reçoivent des membres du conseil des commissaires, les besoins et attentes de la population de leur circonscription ou de leur milieu dans une perspective d'amélioration des services éducatifs prévus par la Loi sur l'instruction publique, par des régimes pédagogiques et des lois établis par le gouvernement. 

Services éducatifs
En ce qui a trait aux services éducatifs, les membres du comité exécutif établissent le calendrier scolaire des écoles et des centres; ils peuvent expulser un élève des écoles de la Commission scolaire; ils ont le pouvoir de déroger à une disposition du régime pédagogique relativement à la grille-matière; ils voient à déterminer les zones dangereuses dans les circuits du transport scolaire; ils autorisent l'ouverture d'un service de garde en milieu scolaire.

Ressources humaines
En lien avec les ressources humaines, les membres du comité exécutif peuvent congédier, non rengager et résilier l'engagement d'un membre du personnel; adopter annuellement les règles et procédures d'affectation du personnel de direction d'établissement et des administratrices et des administrateurs ainsi que les plans d'affectations des directions d'établissement et des administratrices et des administrateurs; procéder à l'engagement à caractère permanent du personnel de gestion; approuver le répertoire des professionnelles et professionnels au sens de la politique de sélection des professionnelles et des professionnels.

Ressources financières 
Pour ce qui est des ressources financières, les membres du comité exécutif ont le pouvoir d'autoriser les procédures judiciaires dont la valeur de l'objet en litige excède 100 000 $ sans dépasser 250 000 $; d'autoriser le règlement hors cour de tous litiges dont le coût excède 100 000 $ sans dépasser 250 000 $; de reconduire le mandat du vérificateur externe conformément aux dispositions contractuelles adoptées par le conseil des commissaires; d'autoriser des emprunts et des émissions d'obligations suite à l'autorisation du ministre.

Ressources matérielles
Concernant les ressources matérielles, les membres du comité exécutif peuvent acquérir des biens et services dont la valeur est de 100 000 $ et plus, mais inférieure à 250 000 $; autoriser les demandes d'allocation pour des travaux ou des acquisitions de biens à frais partagés avec le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur dont la participation de la Commission scolaire est de 100 000 $ et plus, mais inférieure à 1 000 000 $; octroyer les contrats pour les travaux de construction, d'agrandissement ou de réaménagement d'immeubles dont la valeur est de 100 000 $ et plus, mais inférieure à 250 000 $; autoriser toute entente pour l'utilisation des locaux ou d'immeubles mis à la disposition d'une l'école si l'entente est faite pour plus d'un an.

Les membres du comité exécutif jouent un rôle de premier plan dans la réalisation du mandat de gouvernance qui leur est confié à la Commission scolaire des Samares.

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