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28 octobre 2016 - 05:30

« Les banquiers mènent le bal à Ottawa » -Gabriel Ste-Marie

« Hier soir, les libéraux ont clairement indiqué qui sont les vrais patrons à la Chambre des communes. Ce ne sont pas les citoyens, ce sont les banquiers qui mènent le bal à Ottawa. Ce sont eux qui investissent 80 % des milliards qui dorment à la Barbade. J’en comprends que lorsque Justin Trudeau parlait de voies ensoleillées, il indiquait simplement aux plus fortunés la  voie de contournement à prendre pour mettre leur argent à l’abri de l’impôt », s’est indigné Gabriel Ste-Marie suite au rejet de sa motion contre l’évitement fiscal à la Barbade par les libéraux et les conservateurs.

Avec le vote sur la motion M-42 du porte-parole en finances du Bloc Québécois et député de Joliette, les parlementaires se prononçaient pour la toute première fois de leur histoire sur la légalité des paradis fiscaux. Les élus au Parlement canadien ont majoritairement refusé de s’engager à lutter contre l’évitement fiscal des banques et des grandes entreprises.

La motion demandait au gouvernement de modifier le règlement 5907 à la Loi de l’impôt sur le revenu qui permet l’évitement fiscal à la Barbade même si la loi ne l’autorise pas. Cette opposition entre la loi et son règlement est exceptionnelle. Puisqu’il s’agit d’un règlement et non pas d’une loi, il n’a pas été débattu en Chambre et n’a jamais fait l’objet d’un vote des parlementaires avant aujourd’hui. 

« C’est maintenant évident que quiconque veut combattre les paradis fiscaux a peu d’amis à Ottawa. Mais ce n’est que le commencement. Le Bloc Québécois a l’intention de demander à Québec et à des organismes de la société civile de saisir les tribunaux de ce dossier puisque ce règlement est potentiellement illégal. Si le fédéral refuse toujours de respecter la volonté de la population, nous allons prendre tous les moyens légaux à notre disposition. On ne lâchera pas le morceau. », a conclu l’instigateur de la motion, Gabriel Ste-Marie.

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