Véronique Hivon veut créer une UPAC de l'évasion fiscale
La députée de Joliette et candidate à la direction du Parti Québécois, Véronique Hivon, a annoncé ce mercredi, en marge du Forum social mondial, son plan de lutte contre l’évasion et les stratagèmes d’évitement fiscaux. Un gouvernement Hivon adoptera des «mesures musclées» pour contrer la fuite de capitaux, récupérer les sommes dues et les réinvestir dans les services à la population.
« J'annonce que le gouvernement que je dirigerai sera intraitable en matière de lutte contre l'évasion, les stratagèmes et les paradis fiscaux », a déclaré d’emblée la candidate, accompagnée pour l’occasion du député et porte-parole en matière d’économie et de finances du Bloc Québécois, Gabriel Ste-Marie, qui l’appuie dans cette course.
Véronique Hivon entend faire du Québec un leader dans la lutte contre l’évasion fiscale et les stratagèmes d’évitement, «pour qu’il y ait une véritable équité fiscale au Québec». «C’est inacceptable que des gens qui travaillent dur, paient leur juste dû, pendant que des entreprises et des particuliers plus fortunés échappent à leurs obligations fiscales. Il est temps de mettre fin à cette complaisance et à cette tolérance qui privent l’État québécois de revenus colossaux, qui pourraient servir à financer nos CPE, notre système de santé, nos infrastructures. Quand je me suis lancée dans cette course, j’ai dit que je travaillerais pour le 99%. C’est ce que je vais faire », a lancé la candidate, dans un vigoureux plaidoyer.
Ainsi, un gouvernement Hivon mettra en place plusieurs mesures pour lutter concrètement et efficacement contre l’évasion fiscale et les stratagèmes d’évitement :
- Instauration d’un registre de pratiques fiscales responsables dans lequel les entreprises souhaitant pouvoir obtenir des contrats de l’État québécois devront y rendre disponibles les informations relatives à leur structure fiscale et aux impôts payés au Québec.
- Fin de la quasi immunité octroyée aux divulgateurs volontaires et imposition d’une amende de 100% pour toute somme cachée au fisc;
- Création une unité permanente anti évasion fiscale qui comprendra des effectifs de l’AMF, de Revenu Québec et de la Sûreté du Québec.
La candidate a en outre souligné que l’économie est en mutation avec la virtualisation des biens et des services et que la fiscalité doit absolument s’adapter à cette nouvelle réalité : « Le Québec joindra les juridictions les plus actives dans le dialogue avec ces nouvelles entreprises de l’ère numérique afin de s’assurer que les bénéfices retirés par ces entreprises générés en territoire québécois profitent à l’ensemble de la collectivité québécoise par le biais d’une fiscalité adaptée ».
Un Québec indépendant pour définir nos propres politiques
Toujours suivant son approche du «Bleu pâle au bleu Québec», la candidate a démontré qu’un Québec indépendant serait beaucoup mieux outillé et surtout, aurait les coudées franches pour lutter contre ce phénomène : « Force est de constater que le Canada n’est pas intéressé à mener cette lutte essentielle à l'évitement fiscal, et ce peu importe la couleur du gouvernement. Dans les dernières années, il a facilité la vie à des multinationales qui ont exercé de l’évitement fiscal grâce à des accords conclus avec des États qualifiés de paradis fiscaux et des changements apportés en douce par la réglementation canadienne. Un Québec indépendant aurait tous les leviers nécessaires pour dire non au recours aux paradis fiscaux. Alors que le Canada est un cancre de la lutte aux paradis fiscaux, comme première ministre, je ferai du Québec un leader dans la lutte aux paradis et aux stratagèmes fiscaux».
« Je le vois au quotidien, le gouvernement fédéral fait preuve d’un laxisme et d’une négligence totale sur la question de l'évitement fiscal. Véronique Hivon va agir et le plan qu’elle propose permettra de récupérer des sommes qui pourront être réinvesties par l’État, et ce, au service de tous les Québécois et les Québécoises », de conclure Gabriel Ste-Marie.
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