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21 juin 2016 - 13:32

La santé et l’Autorité des marchés publics

La création prochaine de l’Autorité des marchés publics, par le projet de loi no 108, est reçue positivement par le secteur des technologies médicales, qui réclame par ailleurs de participer aux consultations parlementaires qui auront lieu sur la question à l’automne. En effet, l’approvisionnement en santé, c’est plus de 5 milliards de dollars de fonds publics à chaque année, dont une importante proportion en technologies médicales issues entre autres de PME québécoises.

Compte tenu de l’importance du bon fonctionnement des marchés publics pour notre industrie et la population, l’encadrement des contrats publics doit être revu afin de favoriser la qualité et l’efficience, tout en assurant une saine utilisation des fonds publics.

Le projet de loi prévoit que l’Autorité pourra notamment examiner la conformité du processus d’adjudication d’un contrat à la suite d’une plainte portée par un soumissionnaire. Malgré cet élément à première vue intéressant, aucun projet de loi n’est parfait et le diable est souvent dans le détail. Les particularités du secteur de la santé, par exemple la présence de groupes d’approvisionnement en commun, justifient d’autant plus que nous ayons voix au chapitre lors des consultations, d’autant plus que cette mesure s’inscrit dans le Passeport Entreprises, le plan gouvernemental visant à faciliter l’accès aux contrats de l’État.

M. Benoît Larose, vice-président de MEDEC (association canadienne des technologies médicales.) pour le Québec

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