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26 octobre 2016 - 13:38 | Mis à jour : 16:32

Coupable d'avoir poussé un procureur de la Cour municipale

Guy Latour

Par Guy Latour, Journaliste

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Un homme de 37 ans qui s'en serait pris à un procureur de la Cour municipale de Joliette, en 2015, a été reconnu coupable au terme de son procès.

Pierre-Luc Deschamps faisait face à deux chefs d'accusation soit de voie de fait et d'avoir provoqué la peur chez une personne associée au système judiciaire. Il a subi son procès en matinée, le 26 octobre, au palais de justice de Joliette devant le juge Gilles Garneau.

La Couronne, représentée par Me Marie-Eve Sasseville, a fait entendre deux témoins dont la victime.

Me Pierre-Édouard Asselin, procureur de la Cour municipale, a raconté que le soir du 25 mars 2015, la Cour municipale siégeait à l'Hôtel de ville de Joliette en soirée. M. Deschamps avait plusieurs dossiers au rôle dont des accusations de conduite avec les facultés affaiblies, refus de se soumettre à un test d'ivressomètre et vol d'essence.

Selon le récit de Me Asselin, il y a eu une très brève rencontre entre celui-ci et l'accusé dans un cubicule la porte ouverte. Très rapidement, Pierre-Luc Deschamps serait devenu agressif et aurait haussé le ton.

C'est alors que M. Deschamps, les paumes des deux mains ouvertes, a empoigné la victime par les épaules avant de le pousser. L'accusé a quitté le cubicule aussitôt après, suivi, quelques instants plus tard par Me Asselin.

Les procédures contre M. Deschamps se sont déroulées normalement par la suite et ce n'est que 24 heures plus tard que la victime a porté plainte à la Sûreté du Québec. 

Dans son témoignage, Me Pierre-Edouard Asselin a souligné « avoir été sous les nerfs » durant toute la soirée, à la suite des incidents. 

En contre-interrogatoire, M. Deschamps, qui se représentait seul, a tenté de miner la crédibilité de la victime en disant avoir eu maille à partir avec lui en 2010 pour une cause d'incendie criminel à la Cour municipale. Me Asselin a aussi mentionné ne pas s'être senti bien dans la salle d'audience le soir du 25 mars 2016.

Le deuxième témoin de la personne a été une dame qui devait témoigner à la Cour municipale dans le dossier de M. Deschamps, le 25 mars 2016. Elle a affirmé que l'incident s'était déroulé rapidement. Une vidéo des évènements a aussi été mise en preuve devant le tribunal.

Il nie tout

Témoignant pour sa propre défense, Pierre-Luc Deschamps a nié catégoriquement avoir poussé Me Asselin, le soir des évènements reprochés. 

Il a expliqué avoir été impliqué dans plusieurs incidents avec les policiers ajoutant que Me Pierre-Édouard Asselin avait fait preuve de partialité à son égard dans plusieurs causes à la cour municipale.

Au terme des plaidoiries, le juge Garneau a rapidement rendu son jugement. Pour le tribunal, il s'agit ici de témoignages contradictoires. Le juge a précisé ne pas croire la version de Pierre-Luc Deschamps car « ça ne tient pas la route ». Il a ajouté ne pas avoir de doute raisonnable dans ce dossier. « Le tribunal en vient à la conclusion hors de tout doute raisonnable par la preuve de la culpabilité de l’accusé dans cette affaire », a-t-il conclu.

Le juge Garneau a donné reconnu l'accusé coupable des deux chefs. La Couronne a demandé une peine de quatre à six mois de détention s'appuyant sur les principes de dissuasion et de dénonciation.

Le juge a pris le tout en délibéré. La sentence sera connue le 2 mai 2017.

 

 

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1 réactions
  • Un peu de temps de réflexion fera du bien a m Deschamps.

    jackie - 2016-10-26 17:35