Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Les policiers appliqueront les nouvelles dispositions de la loi sur le tabac

durée 10h23
26 mai 2016
1ici

commentaires

ici

likes

imprimante

Dès aujourd'hui, les policiers peuvent appliquer la nouvelle disposition de la loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Cette disposition mentionne qu'il est interdit de fumer à bord d'un véhicule automobile dans lequel se trouve une personne mineure âgée de moins de 16 ans.
 
Le montant de l'amende est de 250 $ + les frais de 71$ et la contribution de 40$ pour un total de 361 $.

Comme il s'agit d'une infraction pénale, le policier rédigera un rapport d'infraction général suite à la constatation d'une infraction et le soumettra ensuite au Bureau des infractions et amendes.

Il est important de souligner que ce n’est pas une infraction en vertu du Code de la Sécurité Routière donc il n’y aura pas de constat émis sur le champ au contrevenant.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 15 mai 2026

Importante opération dans le cadre de la lutte à l'exploitation sexuelles des enfants sur internet

Les policiers de l’Équipe intégrée de lutte à la pornographie juvénile (EILP-J), coordonnée par la Sureté du Québec et impliquant le Service de police de la Ville de Montréal, le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police de Laval, le Service de police de l’agglomération de Longueuil et le Service de police de la Ville de ...

Publié le 30 avril 2026

Opération nationale concertée visant les distractions et les comportements imprudents

L’ensemble des services de police du Québec, en collaboration avec les contrôleurs routiers de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et le Service de police de la Ville de Gatineau intensifieront leurs interventions du 1er au 7 mai 2026, dans le cadre de l’Opération nationale concertée visant les distractions et les comportements ...

Publié le 17 avril 2026

Opération sécurité routière : plus de 5 600 constats remis au Québec

La Sûreté du Québec a procédé, le 15 avril dernier, à une opération nationale en sécurité routière sur l’ensemble de son territoire en collaboration avec plus de 30 partenaires, dont 28 corps de police municipaux. Lors de cette opération, les comportements problématiques ciblés étaient en lien avec les collisions impliquant des ...