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La Commission scolaire des Samares utilise la fouille à nue

durée 15h04
25 février 2015
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Mathieu Ferland
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Par Mathieu Ferland, Journaliste

Dans la foulée des dénonciations de fouilles à nue dans diverses écoles secondaires du Québec, la Commission scolaire des Samares a déclaré procéder à ce type de fouille lors de certaines situations.


« La fouille doit être utilisée comme étant un moyen exceptionnel. La prévention demeure la norme », explique Diane fortin, directrice adjointe aux communications de la CSS. Cette dernière a confirmé qu’il y a déjà eu des fouilles au sein des écoles de la commission scolaire. Toutefois,  la nature et le nombre de ces fouilles ne sont pas répertoriés par la direction, qui insiste sur le fait que cette méthode n’est utilisée que lors de situation extrême. Toujours selon Mme Fortin, la plupart de ces cas impliqueraient des élèves ayant déjà un dossier disciplinaire auprès de la direction ou alors des antécédents de consommation de stupéfiants.  « Ce n’est pas une méthode utilisée pour une première offense », soutient-elle.

La Commission scolaire des Samares se réfère également à un jugement de la cour suprême du Canada afin de justifier ses actes. Elle explique que les responsables d'une école peuvent fouiller un élève relevant de leur autorité s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'une règle de l'école a été violée ou est en train de l'être et que la preuve de cette violation se trouve dans les lieux ou sur la personne de l'élève fouillé. Les élèves savent que leurs enseignants et autres autorités scolaires ont la responsabilité de procurer un environnement sûr et de maintenir l'ordre et la discipline dans l'école.

Une situation d’urgence

Diane fortin explique également que la fouille à nue est pratiquée lorsqu’il existe une menace immédiate à la sécurité des élèves. « Par exemple, si l’on soupçonne un élève de transporter une arme, cette situation justifie le recours à des fouilles rapides ». En dehors de ces situations d’urgence, les enseignants et la direction doivent se limiter à des fouilles sommaires. « Une situation préoccupante n’est pas nécessairement une urgence. La diligence s’impose », ajoute la directrice adjointe aux communications.
 
Les motifs raisonnables pour une fouille
-              Des renseignements reçus d'un élève jugé crédible;
-              Des renseignements émanant de plus d'un élève;
-              Des  observations  d'un  enseignant, d'un  directeur ou  d'une  combinaison  de  ces éléments d'information que l'autorité pertinente juge crédibles;
-              La nature convaincante des renseignements reçus et la crédibilité de ces sources ou celle d'autres sources doivent être évaluées par l'autorité scolaire en fonction de la situation qui existe dans l'école.

 

 

commentairesCommentaires

10

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  • M
    mamantaxi
    temps Il y a 9 ans
    C'est traumatisant pour un adolescent et notre devoir est de les respecter et non de les traiter en criminel
  • BL
    Benoit lacas
    temps Il y a 9 ans
    Bande de sans dessin ! Voyon il on pas le droit
  • DM
    Diane Morin
    temps Il y a 9 ans
    Ben voyons don, nos enfants ne son pas en prison pour se faire fouiller à nu. Les commissions scolaires sont en train de rebeller nos enfants encore plus qu'ils sont et après tout sa il ne faut pas que les enfants décroche? Ben moi j'en reviens juste pas!
  • F
    frankidou
    temps Il y a 9 ans
    Je jure que si un adulte(homme) de la commission scolaire fait sa a une de mes sœurs je ne répond plus de mes actes. c'est pas une prison c'est pas des criminels s'est des enfants personne pas le droit de les faire déshabiller pour vos foutaises sauf peut être les armes la il faut bien être logique puisque c'est dangereux pour le reste je ne suis vraiment pas d'accord
  • S
    Simon
    temps Il y a 9 ans
    Fouiller un élevée sans c'est parent c'est pas légal et il n'avais a pu finir des fouilles illégal...sa surment po changer...
  • TD
    Tommy Desrochers
    temps Il y a 9 ans
    À qui de droit, Je trouve triste de lire cela et voici les raisons. Tout d'abord, le texte comporte plusieurs incohérences : « La fouille doit être utilisée comme étant un moyen exceptionnel. La prévention demeure la norme. » Je suis d'accord avec cela, cependant Mme Fortin explique que la nature et le nombre de fouilles effectuées ne sont pas répertoriées. Étant un être raisonnable, il m'apparait étrange que lors d'une situation aussi exceptionnelle, on ne prend même pas le temps de faire un rapport des évènements. Également, elle dit que les fouilles sont réalisées, dans la plupart des cas, lors que l'individu a un dossier disciplinaire. La maxime d'action serait : Il est davantage raisonnable de fouiller un individu ayant déjà enfreint des lois, qu'un individu avec un passé sans tâche. De plus, elle soutient que : « Ce n’est pas une méthode utilisée pour une première offense. » Cette argument ne se tient pas, puisque le fait que cela soit ou ne soit pas la première offense de l'individu, ne doit pas justifier cette action. Mme Fortin l'a elle même dit : Ils ont recours à cela dans des cas d'exceptions. Pour reprendre l'exemple, si un individu est soupçonné d'avoir un arme à feu, je ne juge pas important de savoir si il en est à sa première offense ou non. L'autre problème est la fouille à nue. Dans le cas d'un arme à feu, il va de soi que la mise à nue n'est pas nécessaire, il y a une différence entre une fouille à nue et une simple fouille. Ensuite, la commission scolaire semble sous l'état de tutelle. Ce n'est pas que la loi permet l'avortement que l'action est moralement acceptable. De plus, ce n'est pas parce que la loi permet cela que nous devons y avoir recours, la loi n'oblige pas à avoir recours à ce type de traitement. Les élèves savent que leurs enseignants et autres autorités scolaires ont la responsabilité de procurer un environnement sûr et de maintenir l'ordre et la discipline dans l'école. Par ailleurs, l'information présentée : « Les élèves savent que leurs enseignants et autres autorités scolaires ont la responsabilité de procurer un environnement sûr et de maintenir l'ordre et la discipline dans l'école », semble être une déclaration qui justifierait n'importe quel action émanant du cadre enseignant, sous le principe d'agir selon de bonne intention. Mme Fortin explique que les fouilles sont parfois réalisées dans le but de trouver des stupéfiants. Je ne pense pas que être en possession d'une ou de plusieurs drogues représente « une menace immédiate à la sécurité des élèves. » Puis, les motifs justifiant les fouilles ne sont pas raisonnable, puisqu'on se base sur le jugement du personnel cadre et je ne crois pas que le personnel cadre soit en mesure d'être assez objectif et de connaitre assez l'élève pour avoir une décision éclairée. En somme, la fouille à nue n'a pas sa place dans les écoles, si une personne est jugée assez dangereuse pour compromettre la sécurité des autres élèves, l'école, ayant pour rôle l'éducation, devrait faire appel à la police. Cependant les individus ont également un rôle à jouer. Nous pouvons appeler cela de l'entendement ou de la désobéissance civile, c'est-à-dire que rien n'empêche de refuser la fouille. Certes, cela va entrainer des conséquences, sauf que agir selon ces convictions est beaucoup plus profitable que d'agir contre son gré.
  • S
    serge
    temps Il y a 9 ans
    il faudrait peut etre encadrer ce type d intervention et aviser les eleves que certaines situations peuvent aller jusqu a cette fouille a nue ,ca pourrait etre dissuasif mais je suis mal a l aise avec cette facon de faire puisqu ils sont quand meme de jeunes ados mais dans certains cas assez delurer
  • S
    serge
    temps Il y a 9 ans
    il faudrait peut etre encadrer ce type d intervention et aviser les eleves que certaines situations peuvent aller jusqu a cette fouille a nue ,ca pourrait etre dissuasif mais je suis mal a l aise avec cette facon de faire puisqu ils sont quand meme de jeunes ados mais dans certains cas assez delurer
  • C
    candy
    temps Il y a 9 ans
    Jme laisserais jamais faire
  • A
    Annie
    temps Il y a 9 ans
    Mon enfant fréquente cette commission scolaire et est averti de respecter les règles de l'école et surtout de se faire respecter! La fouille à nu est donc inacceptable. Si l'école a des doutes à propos de mon enfant, elle pourra la détenir dans un local en attendant mon arrivée ainsi que celle de la police. Advenant une telle fouille, la commission scolaire ainsi que l'école me reverront en cours!!!
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